Parmi les amendements proposés par Amorce à l’occasion de la Loi de finances 2017, celui sur la création d’une taxe sur les déchets non recyclables qui représentent un tiers des déchets ménagers et ne font l’objet d’aucune éco-contribution. « Une véritable prime au cancre », déplore Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. « Un fabricant qui met sur le marché un produit non recyclable (jouet, ustensile de cuisine, article de sport, crayon, stylo…) est exonéré de toute participation à la gestion des déchets. Pire : ce sont les contribuables, via les collectivités locales, qui sont sanctionnés sur ce produit par une TGAP sur l’incinération ou le stockage des déchets ultimes ! » Une « taxe sur les produits générateurs de déchets » est prévue par le Grenelle de l’environnement, mais n’a pas été concrétisée à ce jour. Elle pourrait générer entre 200 et 400 millions d’euros par an, selon Amorce. Une proposition rejetée, pourtant votée en Commission,  tout comme celle visant à favoriser les collectivités et entreprises vertueuses en matière de prévention et de valorisation. « Nous souhaitons une réforme de la TGAP afin qu’elle intègre un bonus aux collectivités et entreprises qui vont dans le sens des objectifs de la loi de transition énergétique et non pas une augmentation de la TGAP pour tous, telle que le projet de loi de finances le prévoit ». Amorce n’a pas dit son dernier mot, tout autant que sur l’affectation d’au moins 50 % de la TGAP déchets à la politique déchets de l’Ademe (contre un tiers actuellement), mesure prévue par la loi de programmation du 3 août 2009.Un nouveau cahier des charges (2018/2022) est en préparation pour la plus ancienne des filières REP, Emballages ménagers (lancée en 1992), avec de nouveaux barèmes pour le soutien à la tonne collectée et l’aide aux investissements. « Rappelons qu’il définit les mesures liées à l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques qui nécessitera de moderniser les centres de tri ». Et Nicolas Garnier de regretter que le projet actuel ne permettra de reverser aux collectivités que « 565 millions d’euros en 2018 (contre 575 en 2015) et de consacrer moins de 150 millions d’euros aux aides à l’investissement. Les metteurs sur le marché refusent de voir leur niveau de contribution augmenter, limitant une nouvelle fois le niveau de financement des collectivités ». Quant au cahier des charges des Papiers graphiques pour la période 2017-2022, adopté en septembre dernier, « il reste défavorable aux collectivités. Les metteurs sur le marché ne couvriront que 20 % des coûts de gestion du gisement. Les journaux et magazines sont encore exonérés, ce qui prive le financement de la collecte de plus de 30 millions d’euros ».Amorce a également des propositions pour les filières REP Ameublement et Déchets diffus spécifiques (DDS), dont les processus de ré-agrément ont démarré à l’été dernier pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Pour la première, Amorce souhaite une montée en puissance plus dynamique : seule une déchèterie sur quatre est dotée aujourd’hui d’une benne meuble. Côté DDS, Amorce n’exclut pas une procédure juridique pour que l’agrément soit conforme à la loi et s’étende bien aux déchets ménagers et assimilés.Christel Leca