Ecominéro voit les choses en grand. Dix mois seulement après le démarrage opérationnel de la REP PMCB (pour « Produits et matériaux de construction du bâtiment »), l’éco-organisme compte déjà plus de 2 700 adhérents et un réseau de plus de 2 600 points de collecte des déchets inertes à travers toute la France. « Nous représentons ainsi près de 90 % des volumes des produits et matériaux inertes mis sur le marché hexagonale », fait savoir Michel André, président d’Ecominéro. Avant d’ajouter : « Au total, nous avons soutenu la collecte et le traitement de plus de 3,4 millions de tonnes de déchets inertes. »
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Instaurée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (« loi Agec ») promulguée en 2020, la REP PMCB a pour objectifs principaux, d’ici à 2028, de recycler et de valoriser pas moins de 90 % du gisement national et d’encourager le réemploi de 5 % des déchets – contre 1 % aujourd’hui. Pour passer d’un « lancement prometteur » à une « progressive montée en puissance », Ecominéro, société à mission, table sur une feuille de route ambitieuse, axée selon trois priorités : développer le réseau des points de reprise ; mettre en place des éco-contributions et des éco-modulations « justes » ; et soutenir le réemploi dans la filière.
« L’objectif est, à terme, que le détenteur de déchets dispose d’un point de reprise à 10 kilomètres de son chantier en zone urbaine – ce qui représente 80 % du territoire national – et 20 kilomètres en zone non urbaine », résume Michel André. Pour ce faire, l’éco-organisme mise sur la contractualisation avec les opérateurs de déchets en région (distributeurs, déchèteries professionnelles et publiques…). « Ecominéro finance 80 % du tarif de soutien en 2024 pour le traitement des déchets sur son réseau de plateformes de recyclage. Le reste à charge, dans la limite des 20 % restants, est facturable par l’opérateur de déchets aux détenteurs de déchets », explique le président de l’éco-organisme. Avant de poursuivre : « A partir du 1er janvier 2025, la gratuité sera assurée aux détenteurs de déchets triés sur ces plateformes. »
En ce qui concerne les éco-contributions enfin, Ecominéro a décidé d’appliquer, au 1er mai dernier, des éco-modulations sur cinq familles de produits et matériaux intégrant des matières premières recyclées : le béton prêt à l’emploi, le béton préfabriqué, le granulat, le ciment et les produits en terre cuite. En clair, l’éco-organisme met en œuvre « un système de bonus qui se traduit par une diminution du montant de l’éco-contribution appliquée aux produits concernés et payée par les metteurs en marché sur chaque vente de produits ou de matériaux de construction », précise François Demeure-dit-Latte, directeur général de l’éco-organisme. Ce système de bonus est une première étape. « L’avantage de ce dernier est de ne pas ajouter de la complexité à un système qui n’est pas encore totalement stabilisé », conclut François Demeure-dit-Latte.
Les appels à projets 2024 d’Ecominéro
- Diagnostic ressources
L’objectif est d’accompagner les maîtrises d’ouvrages, publiques ou privées, dans la réalisation des diagnostics ressources, en prévision des opérations de réhabilitation, de rénovation ou encore de déconstruction. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février dernier, sans date butoir.
- Accompagnement des chantiers
Il s’agit de soutenir les expérimentations sur les chantiers qui vise à favoriser le réemploi des équipements et des matériaux dans de nouveaux ouvrages ou pour l’aménagement de la parcelle bâtie. Les premières candidatures ont été ouvertes du 12 février et au 7 avril. Une deuxième session de candidatures aura lieu du 10 juin au 15 septembre.
- Etudes de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi
Il s’agit de soutenir les études de faisabilité et ainsi d’encourager l’implantation d’activités industrielles de réemploi, des plateformes, qu’elles soient physiques ou numériques, ou encore des matériauthèques. Les premières candidatures ont été ouvertes du 11 mars au 5 mai. Une deuxième session sera ouverte du 2 septembre au 20 octobre.
- Accompagnement pluriannuel des activités de réemploi
L’objectif est de soutenir financièrement les activités industrielles de réemploi, mais aussi les plateformes physiques ou numériques ou encore les matériauthèques. Les candidatures seront ouvertes du 13 mai au 29 septembre.