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RECYCLAGE

Cigeo : la bataille juridique continue

PUBLIÉ LE 1er MARS 2017
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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La « guérilla juridique » entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les opposants au projet du centre d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo (lire nos archives) continue. Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 28 février, à la demande de plusieurs riverains, la délibération du 2 juillet 2015 du conseil municipal de Mandres-en-Barrois (Meuse) autorisant l’échange d’un bois communal dit « bois Lejuc » contre une autre forêt de  la commune de Bonnet. L'Andra, qui projette la construction des cheminées d'évacuation du centre dans ce bois communal, estime toutefois que cette décision n'entraîne pas « de blocage du projet, et encore moins son arrêt », rapporte l'AFP. C'est en effet un vice de procédure qui est à l'origine de l'annulation. « Le tribunal a estimé que le vote à bulletin secret du 2 juillet 2015 à 6h00 du matin s’était déroulé de manière irrégulière », explique un communiqué de France Nature Environnement. La commune n'ayant pas pu montrer, comme c'est la règle, qu'un tiers des conseillers municipaux présents avait demandé ce vote à bulletin secret. Le tribunal indique que « ce vice de procédure qu’il censure est régularisable et enjoint ainsi à lacommune de Mandres-en-Barrois de le faire dans un délai de quatre mois par l’adoption d’une nouvelle délibération approuvant les termes de l’échange de forêt. A défaut la commune devra résilier la convention conclue avec l’Andra ».Europe Écologie Les Verts demande donc que le conseil municipal de Mandres-en-Barrois « annule la convention avec l'Andra plutôt que d'essayer de la reconduire ». De son côté, FNE réclame « l’abandon du projet Cigeo et une remise à plat de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs », et rappelle que « d’autres contentieux sont en cours ». L’Andra a notamment fait appel de sa condamnation pour travaux illégaux dans le bois Lejuc.Fabian Tubiana
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