C’est un dispositif qui n’existe que depuis septembre 2014, mais qui a séduit déjà plusieurs collectivités et établissements publics. Le partenariat d’innovation leur permet de développer, avec des industriels, des produits, services ou travaux innovants. Ce partenariat couvre la R&D puis l’achat, sans remise en concurrence. Attention cependant, l’acheteur doit s’assurer préalablement que son besoin n’est pas satisfait par une solution disponible sur le marché. Une procédure très encadréeC’est le cas de Rennes Métropole qui recherche des bus standard et articulés 100 % électrique. Du CNRS pour des armoires de mesure des variations de la croûte terrestre. Mais aussi des deux gros syndicats franciliens de déchets et d’assainissement, le Syctom et le Siaap, qui veulent une cométhanisation des boues de step et des déchets organiques à haut rendement. Le marché ne se limite pas forcément à la seule acquisition d’un matériel. Ainsi, Rennes Métropole réclame également une analyse des impacts de l’introduction de bus électriques, un système d’aide à la maintenance et un modèle d’exploitation et de maintenance des bus électriques.La procédure est très encadrée et prévoit un déroulement en plusieurs étapes. Tout commence par un appel à candidatures par le biais duquel les entreprises intéressées peuvent se manifester. La collectivité choisira celles admises à présenter une offre et auxquelles elle communiquera le cahier des charges. Puis l’acheteur public sélectionnera, après de nombreux échanges, celle ou celles qui poursuivront l’aventure selon que le marché sera ou non multiattributaire. « Nous en avons lancé un en avril 2016 et avons reçu huit candidatures, dont sept conformes. Mais un seul candidat a été admis à présenter une offre qui a été finalement retenue en juin. C’est celle de Bluebus, filiale de Bolloré », explique Noël Philippe, directeur adjoint du pôle ingénierie et services urbains de Rennes métropole. Le bureau métropolitain a autorisé la signature du marché début janvier. Entre les deux dates, la collectivité et son exploitant Keolis ont discuté avec l’industriel des étapes du contrat, du financement et du calendrier. Quant au CNRS, il a ouvert la procédure en mai 2015 et a retenu plusieurs candidats en septembre 2016 avec qui le partenariat s’exécute actuellement. Le binôme Syctom-Siaap a souhaité également un marché multiattributaire pour mettre en concurrence plusieurs entreprises tout au long d’un processus en entonnoir. « Après l’attribution du marché, il est prévu une phase de conception et d’ébauche de dossier industriel. Puis une seconde phase de fabrication d’un modèle de présérie. Et, enfin, une phase de fabrication du produit que nous achèterons. À la fin de chacune des deux premières étapes, nous évaluons les partenaires en fonction des résultats obtenus au regard de notre cahier des charges et des performances attendues », détaille Olivier Bérard, directeur délégué aux achats et l’innovation du CNRS. L’acheteur reste donc libre d’acquérir ou non l’équipement à l’issue de la R&D.S'organiser en internePour tous, la procédure, son montage et son suivi, nécessite une organisation particulière. Pour le CNRS, qui dispose en interne des compétences, la composition de l’équipe est adaptée au stade du processus. « La préparation du dossier de consultation a été effectuée par un binôme acheteur-prescripteur, auquel notre direction des affaires juridiques a été associée pour les questions liées à la propriété industrielle. En phase d’exécution, le service financier, déjà consulté lors de la préparation du dossier, est étroitement associé au suivi de l’opération pour organiser au mieux la prise en charge des dépenses et le paiement des fournisseurs », explique Olivier Bérard. Le binôme Syctom-Siaap a préféré se faire aider par une assistance à maîtrise d’ouvrage. « Les risques juridiques liés à la propriété industrielle et intellectuelle doivent être clairement définis dans le contrat. C’est un domaine peu connu par les collectivités. Il faut donc de se faire accompagner », reconnaît Pierre Hirtzberger, directeur général des services techniques du Syctom. Car assez logiquement, l’entreprise partenaire qui aura développé le nouvel équipement, de la R&D à la production en usine, aura à cœur de le commercialiser d’autant plus que le bus, l’armoire de mesure ou le méthaniseur auront été testés et vendus à un premier client exigeant. Le CNRS a choisi de garder la propriété industrielle, l’industriel retenu au final pour fabriquer les armoires devra requérir son accord pour toute commercialisation auprès de tiers et versera une redevance à l’établissement public. Dans d’autres cas comme à Rennes, c’est l’industriel qui conserve la propriété industrielle. La décision s’appuie également sur la répartition contractuelle des coûts entre partenaires. Si Rennes Métropole annonce 20 % des coûts de développement à sa charge et 80 % pour Bluebus, le CNRS ne veut pas communiquer sur ce point. « Certes, le dispositif est plus coûteux car nous faisons travailler plusieurs équipes. Mais il est très sécurisant aussi car l’industriel travaille sur nos demandes spécifiques et nous assure un produit adapté à nos besoins », remarque Pierre Hirtzberger. Ainsi Rennes Métropole a prévu de tester un bus standard tout électrique en conditions réelles dès septembre 2017 et un articulé un an plus tard. Le CNRS testera pendant plusieurs mois sur le terrain les différents modèles d’armoires électriques et instrumentales pour en vérifier la fiabilité et la robustesse. Quant au Syctom-Siaap, les deux syndicats espèrent un pilote industriel à l’automne 2018. Globalement, la procédure est jugée très satisfaisante même si l’absence de retours d’expérience impose de s’entourer de conseils. Elle bouleverse les habitudes et modifie la nature des relations contractuelles entre collectivités et industriels. « Cette procédure change aussi la donne pour les petites entreprises. Elle va attirer des PME innovantes qui ne répondaient jamais à nos consultations de peur qu’on leur vole leur technologie. Là, on peut imaginer, en toute transparence, des associations grands groupes-start-up plus équilibrées », escompte Pierre Hirtzberger.Dominique Bomstein