L’éco-organisme EcoDDS et l’Association des maires de France (AMF) ont annoncé début février, avoir trouvé un accord afin de revaloriser le barème de soutiens à la collecte séparée des déchets dangereux spécifiques (DDS) ménagers.

Grâce à cet accord, le soutien aux collectivités augmente de 15 % pour les petites déchèteries et atteint jusqu’à quatre fois le montant actuel pour les grandes déchèteries. « Il est par ailleurs rétroactif au 1er janvier 2018 et concernera toutes les collectivités qui en feront la demande avant le 30 Juin 2018 », précise EcoDDS dans un communiqué. « Cette hausse s’accompagne d’efforts supplémentaires en direction des municipalités pour encourager davantage leur implication dans le dispositif mis en place depuis le premier agrément », est-il ajouté.

Pour l’AMF, « cette révision s’impose car le barème précédent, fixé en 2012, ne tient compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années d’activité de collecte et de traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS), ni d’une réévaluation des conditions économiques ».

Ce nouveau barème comporte une augmentation de la part fixe de presque 15 % donc, mais également la prise en charge et la livraison en déchèterie des équipements de protection indivuelle, la définition de quatre catégories de déchèterie en fonction des quantités de déchets collectés pour la filière, pour « mieux diversifier la part variable du soutien », est-il indiqué : à savoir, « moins de 12 tonnes par an, de 12 à 14 tonnes par an, de 24 à 48 tonnes par an, plus de 48 tonnes par an ». Par ailleurs le soutien à la sensibilisation est maintenu à 0,03 euro par habitant, « avec la possibilité de réemployer les sommes non demandées par les collectivités pour des opérations de communication générale et la création d’outils mis en disposition des collectivités », précise l’AMF. Enfin, les budgets de formation des personnels en déchèterie sont également maintenus. « Ces formations ont permis de réduire considérablement les non conformités et les difficultés qui en découlent ».