Cinq associations de collectivités territoriales ont adressé, ce mardi 6 mars, une lettre ouverte au Président de la république Emmanuel Macron, pour lui faire part de leur inquiétude concernant une potentielle hausse des impôts induite par la feuille de route pour l’économie circulaire.
Pour les associations de collectivités Amorce, Villes de France, France Urbaine, le cercle national du Recyclage et l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le projet de feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire « augmenterait fortement la fiscalité locale sans aucune ressource financière nouvelle pour financer la mise en œuvre de l’économie circulaire ». Dans une lettre ouverte adressée ce mardi 6 mars au Président de la république Emmanuel Macron, ces cinq associations s’inquiètent de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue dans ce projet de feuille de route. Pour les signataires, « augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’écoconception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le « 100% économie circulaire » et le « 100% plastiques recyclés » que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens ».
Aller vers du 100% recyclable et une meilleure information des consommateurs
En effet, pour les collectivités, le taux de recyclabilité des produits tient de la responsabilité des concepteurs et metteurs sur le marché : « Il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d’énergie ou qu’elles mettent en décharge des produits, qui pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables », est-il souligné dans la lettre ouverte. Les signataires constatent également que de nombreuses entreprises ne respectent pas leurs obligations légales de tri concernant les déchets qu’elles produisent, « représentant 90 % des déchets générés en France et qui se retrouvent de plus en plus souvent dans le flux des déchets ménagers ».
Les cinq associations rappellent également que la fiscalité sur les déchets (TVA, TGAP), « représente déjà 25 % des coûts du service public de gestion des déchets », soit environ 100 euros par habitant. « Cette taxe pèsera également sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même que le Gouvernement a fixé un objectif de maîtrise de ces dépenses aux collectivités », remarquent-elles. Enfin, les collectivités se disent « prêtes à contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d’économie circulaire en prenant leur part de responsabilité. Toutefois, elles ne pourront pas accepter une feuille de route qui conduirait principalement à une augmentation de la fiscalité des déchets sans apporter véritablement de solutions en faveur de l’économie circulaire, qui passe avant tout par des déchets 100 % recyclables, l’information des consommateurs sur la recyclabilité des produits, et l’affectation massive de la fiscalité sur les déchets au déploiement des nouvelles filières d’économie circulaire créatrices de valeur et d’emplois pour la France ».
