Dans le cadre de la mise en œuvre d’une responsabilité élargie des producteurs (REP), l’association pour la plaisance éco-responsable (Aper), créée en 2009 par la Fédération des industries nautiques (FNI), a été agréée par l’arrêté du 21 février dernier, en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
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Les membres de l’Aper versent une écocontribution depuis le 1er janvier dernier afin de financer la filière de déconstruction. Un financement complété par le gouvernement, qui correspond à 2% du droit annuel de francisation et de navigation, payée par les plaisanciers. « Grâce à ce double financement, (…) toutes les étapes de la déconstruction d’un bateau sont désormais intégralement prises en charge par l’Aper. Seul le transport du bateau jusqu’au centre de déconstruction agréé le plus proche reste à la charge du propriétaire », précise l’éco-organisme.