Alors que le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné au Sénat dès le 13 septembre, l’association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point sur les avancées du texte et ses zones d’ombre.

« Ce texte renforce les principes de responsabilité élargie des producteurs (REP), ce qui est très satisfaisant », salue le secrétaire général d’Amorce, Nicolas Garnier. Présenté en Conseil des ministres le 10 juillet dernier, le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné en commission au Sénat dès le 13 septembre prochain. « Son contenu n’est pas entièrement connu car certaines mesures sont dans une ordonnance que nous n’avons pas vue », souligne Nicolas Garnier. Le texte pourrait donc réserver des surprises mais l’association formule des commentaires et propositions à partir des éléments déjà connus.

Des avancées pour lutter contre les dépôts sauvages

Un sujet anime particulièrement les élus locaux : les dépôts sauvages. La question a été prise en main par le gouvernement, suite à la mort du maire de Signes, renversé par un véhicule d’artisans début août dernier. « On en a assez d’être en première ligne, le maire de Signes est mort pour 135 euros [le montant de l’amende pour dépôt sauvage] », s’agace Gilles Vincent, président de l’association Amorce, qui salue néanmoins la volonté d’agir des pouvoirs publics. Ce jeudi 5 septembre, Brune Poirson a réuni les acteurs de la filière bâtiment pour leur annoncer la mise en place d’une REP pour les professionnels du bâtiment, avec des points d’apports plus nombreux et gratuits. « Il faudrait que ces points d’apport soient à moins de 20 kilomètres du lieu des travaux », propose Nicolas Garnier pour aller plus loin.

Une consigne ni prioritaire ni optimale

Autre sujet qui envenime les débats depuis plusieurs mois, la légitimité de la mise en place d’une consigne pour les bouteilles en plastique est remise en question par les élus. « Les bouteilles en plastique ne représentent que 2% du gisement des déchets ménagers », rappelle le secrétaire général de l’association. Et d’ajouter : « le dispositif de collecte des bouteilles en plastique des ordures ménagères est déjà en place, il s’agit de la poubelle jaune ». Pour Amorce, il ne s’agit même pas d’une mesure de prévention car cela « pérennise le système d’usage unique ». Par ailleurs, Nicolas Garnier se demande « quel impact la mise en place d’une telle consigne aurait sur les autres gestes de tri, si la collecte d’une seule partie des déchets fait l’objet d’une récompense ? » Le président d’Amorce propose donc de « moins se précipiter » et de commencer par une expérimentation sur les gisements de bouteilles et cannettes hors foyers (fast-foods et hôtellerie-restauration), notamment dans les territoires les plus en difficulté sur la collecte des déchets, à savoir les Outre-mer. « D’autres gisements mériteraient une consigne en priorité : les piles, les téléphones portables, ou les déchets dangereux », lance Nicolas Garnier.

Eco-organismes et plans régionaux

Parmi les autres sujets abordés par l’association, la gouvernance des éco-organismes revient de façon récurrente. « Il faut fixer des objectifs contraignants aux éco-organismes et leur infliger une pénalité s’ils ne sont pas atteints », estime le secrétaire général. Pour Amorce, il s’agirait également d’instaurer une autorité indépendante qui veillerait à l’atteinte de ces objectifs. Enfin, les élus attirent l’attention sur les difficultés à mettre en œuvre les plans régionaux, qui imposent aux grandes régions de diviser par deux le stockage des ordures résiduelles. « Neuf régions sur 13 sont en incapacité de traiter leurs déchets résiduels », s’inquiète Nicolas Garnier. « Les régions négocient entre elles pour s’envoyer une partie de leurs gisements, quand ce n’est pas avec d’autres pays tels que l’Espagne, l’Allemagne et même la Suède », alerte-t-il.

A noter que le 20 septembre prochain, l’association est convoquée par le ministère à propos des Contrats de transition énergétique (CTE). « Nous sommes tout à fait pour, à condition qu’une partie de la fiscalité écologique soit attribuée à ces contrats », conclut Nicolas Garnier.