Ce jeudi 12 septembre, Jacques Vernier a remis au ministère de la transition écologique, son pré-rapport sur la mise en œuvre d’une consigne en France.

Missionné par le gouvernement en juin dernier pour notamment établir un rapport d’expertise sur la mise en œuvre d’un dispositif de consigne sur les emballages de boisson sur le territoire national, Jacques Vernier a rendu ses premières conclusions ce jeudi 12 septembre. Le pré-rapport est remis à la secrétaire d’Etat Brune Poirson quelques jours avant l’examen du projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » en séance publique, au Sénat.

Jacques Vernier propose donc de favoriser le développement de la consigne pour réemploi, notamment celui du verre, en imposant des taux minimum de réemploi aux industriels, qui seraient sanctionnés pour non-atteinte des objectifs fixés. Mais également d’étendre la consigne au-delà des bouteilles en plastique, en intégrant les canettes en métal et les briques en carton.

27.000 machines pour une consigne à 0,15 euros

En ce qui concerne le prix de la consigne, Jacques Vernier souligne que « le montant de 0,15 euros envisagé par le "collectif boissons" semble bien ajusté ». Mais « son impact psychologique sur le consommateur fait cependant peur à certains producteurs d’eau, dont le prix affiché à l’achat de la bouteille doublerait presque avec un tel niveau de consigne », souligne le rapport. Par ailleurs, Jacques Vernier insiste sur l’importance d’un maillage suffisant de points de reprise pour assurer la réussite du dispositif. « En France, l’étude du collectif boisson propose de mettre en œuvre 27.000 machines de déconsignation et au total 110.000 points de reprise, soit environ 1,7 par 1000 habitants », peut-on lire.

En s’appuyant sur des expériences de consignes à l’étranger, Jacques Vernier souligne également que les taux de recyclage varient de 79 à 98% tous matériaux confondus. « Aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de collecte, tous matériaux confondus, sans système de consigne », fait remarquer le pré-rapport. 90% étant l’objectif fixé par l’Etat français pour le taux de collecte, tous emballages confondus.

Un travail avec les collectivités

Du côté des collectivités, les pertes liées à la mise en place d’un tel dispositif seraient moindres d’après ce rapport : elles perdraient environ 12 millions d’euros, soit 1% des ressources globales que leur procurent les soutiens actuels de Citeo et les vente de matériaux. « Une interprétation erronée de certains documents avait pu laisser penser que les collectivités perdraient 170 millions d’euros de soutiens pour la collecte et le traitement des matières et 58 millions d’euros de ventes de matières », pointe Jacques Vernier, qui estime que ces 12 millions d’euros pourraient être aisément compensés. Selon Brune Poirson, « l’objectif du gouvernement est de travailler avec les collectivités locales pour que le projet de loi anti-gaspillage leur réaffirme toutes les garanties nécessaires pour que leurs budgets et leurs moyens d’action ne soit pas pénalisés ».

« Ce pré-rapport a permis une première phase de diagnostic avec l’audition de près de 50  parties prenantes. Une deuxième phase de concertation permettra à chacun des acteurs concernés de participer à la définition de scénarios possibles d’un déploiement d’une consigne "à la française" », précise le ministère.