La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire ». Elle estime que le dispositif de consigne est un « recul écologique ».

Mardi 17 septembre dernier, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat est revenue sur le dispositif de consigne prévu dans le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire ». « Présentée par le Gouvernement comme la mesure phare de son projet, cette consigne permettrait en réalité, à rebours des évolutions désormais nécessaires », estime la commission. Le président de la commission, Hervé Maurey, pense même que la consigne « conduit à conforter la production de plastique et qu’elle monétarise un geste écocitoyen aujourd’hui bien intégré ».

La commission souligne par ailleurs que ce projet est loin de faire l’unanimité : les collectivités, mais également les recycleurs, semblent en effet hostiles à la mise en œuvre d’un dispositif de consigne. « La consigne aura un impact financier négatif sur les collectivités territoriales gestionnaires de déchets, qui pourrait atteindre 150 millions d’euros « , relève le Sénat. De son côté, le pré-rapport de Jacques Vernier, publié le jeudi 12 septembre, estime ce coût à 12 millions d’euros.

Recentrer sur le réemploi et la réparation

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose plutôt de recentrer la consigne sur le réemploi et la réparation. « La commission regrette que les débats sur la consigne fassent passer au second plan les quelques avancées du projet de loi comme les extensions ou les créations de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) », est-il ajouté. La Commission indique donc avoir « enrichi le texte dans quatre directions » : la lutte contre le suremballage et la réduction de la production de plastique, notamment via la mise en place d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages ; la promotion du réemploi et de la réparation ; l’interdiction de la publicité incitant à jeter des produits encore en état de marche ; et la lutte contre les dépôts sauvages, en améliorant la notamment la gestion des déchets du bâtiment.

A noter que Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie, a été nommée rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il sera examiné au Sénat à partir du 24 septembre prochain.