Le gouvernement n’abandonne pas son projet de dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique mais le diffère. Des expérimentations seront menées dans des territoires volontaires, pour une mise en place d’ici 2023.

Le projet de consigne pour les bouteilles plastiques aura bien lieu, sous forme d’expérimentation dans un premier temps, pour une mise en place à l’horizon 2023. C’est la conclusion qui ressort d’une réunion organisée entre la ministre Elisabeth Borne, Brune Poirson, des associations d’élus, des organisations professionnelles et des ONG.

Une mise en place progressive

Lors du Congrès des maires, le 19 novembre dernier, Emmanuel Macron avait laissé entendre que ce projet, porté par la secrétaire d’Etat Brune Poirson, l’éco-organisme Citeo et le Collectif boissons, ne serait mis en œuvre qu’avec l’accord des maires. L’Association des maires de France (AMF) s’était alors empressée de communiquer sur l’abandon de cette consigne. Finalement, une réunion convoquée par l’Etat a permis aux parties prenantes de « s’accorder sur une méthode de pilotage de la trajectoire de collecte des bouteilles sur 10 ans pour atteindre 90% de recyclage en 2029 », peut-on lire sur le site du ministère de la transition écologique. Parmi les orientations de cette méthode, la mise en place d’un dispositif de consigne mixte pour recyclage et pour réemploi, est bien maintenue. Cependant, « les termes seront définis par le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, au terme d’un bilan d’étape de l’extension des consignes de tri qui sera réalisé en 2023 », précise le ministère. Dans un premier temps, le dispositif sera expérimenté sur des territoires volontaires, « notamment dans les outre-mer ».

La méthode de pilotage comprend également la mise en place d’un groupe de contact entre l’Etat et les représentants des collectivités, la définition d’une mesure des performances de collecte, tri et recyclage, la garantie de mener à leur terme les extensions des consignes de tri et la modernisation des centres de tri, ainsi que le soutien aux initiatives de réemploi.

Les parties prenantes se réuniront à nouveau avant l’examen du projet de loi en séance publique, afin de définir plus précisément cette méthode de pilotage.