Depuis le 1^er janvier dernier, une ordonnance élargit au secteur de la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires, l’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’ordonnance prise en application de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, qui est en vigueur depuis le 1^er janvier dernier, étend aux opérateurs de la restauration collective privée, l’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire déjà imposée dans la restauration collective des établissements publics et aux collectivités territoriales. « Cette démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire devra intervenir après la réalisation d’un diagnostic préalable, incluant l’approvisionnement durable en denrées alimentaires », précise le ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans un communiqué.

Cette ordonnance étend également aux opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire, l’interdiction de rendre les invendus alimentaires encore consommables, impropres à la consommation. Cette obligation s’applique déjà aux distributeurs du secteur alimentaire. « A cet égard, une amende de 3.750 euros est prévue pour le non-respect de cette interdiction qui peut être assortie de la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion par voie de presse », précise le ministère.

Enfin, cette ordonnance étend aux opérateurs de restauration collective préparant plus de 3.000 repas par jour, et aux industries agroalimentaires réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, l’obligation de proposer à des associations de récupérer les denrées consommables et non vendues.

Ce lundi 6 janvier, le ministre Didier Guillaume a présenté le projet de loi ratifiant cette ordonnance.