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PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
1er janvier 2015 Taxe d'habitation : surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
28 février 2015 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration des terrains constructibles
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
8 mars 2015 Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
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« PTZ rural » : 6 000 communes concernées
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
Nouveau formulaire pour les agendas d'accessibilité programmée
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Règles budgétaires et financières applicables aux métropoles
PUBLIÉ LE 1er JANVIER 2015
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Code rural et de la pêche maritime
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Modulation des valeurs locatives des ports de plaisance
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