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TERRITOIRES

Dotation nationale de péréquation

PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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Une note d'information précise les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2014. La DNP comprend deux parts : une part dite «principale», qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite «majoration», plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle. Les crédits alloués à la DNP s'élèvent en 2014 à 784 059 417 euros (contre 774 059 417 euros en 2013). La somme effectivement mise en répartition entre les communes de métropole s'élève à 742 149 443 euros (contre 732 714 938 euros en 2013) après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et collectivités d'outre-mer. Cette masse à répartir en métropole se ventile de la manière suivante entre les deux parts de la DNP : -le montant de la part principale s'élève en 2014 à 571 726  04 euros (contre 567 008 851 euros en 2013); - celui de la majoration à 170 423 339 euros (contre 165 706 087 euros en 2013).
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