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TERRITOIRES

Dotation de solidarité urbaine

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. L'éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques : d'une part, les communes de 10 000 habitants et plus, d'autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants. La loi de fiances pour 2014 a fixé une évolution de la DSU s'élevant à 60 millions d'euros. La DSU pour 2014 s'établit donc à 1 550 738 650 euros, soit 4, 02 % par rapport à l'exercice précédent. La somme effectivement mise en répartition au profit des communes de métropole s'élève à 1 467 847 716 euros.
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