Avec la mise en place en 1992, de la première filière de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les emballages ménagers, les collectivités locales ont vu apparaître une profonde modification dans la gestion de leurs déchets. Depuis, les filières de REP - actuellement au nombre de 19 - se sont développées de façon très disparate tant du point de vue du dispositif mis en place que du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, ou encore du contrôle exercé par l'Etat. Pour tenter d'y voir plus clair, le Cercle national du recyclage (CNR) a décidé d'établir un bilan des filières en interaction avec le service public des déchets sur les données 2012, fournissant au passage des perspectives d'amélioration des dispositifs existants. A travers ce bilan le CNR défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales. Malgré leur rôle moteur dans le bon fonctionnement des filières, les collectivités ne perçoivent toutefois qu'une partie seulement du reversement. En 2012, les 600,4 millions d'euros alloués aux collectivités locales - représentant 62% des 968,4 millions d'euros de contributions perçus par les éco-organismes-restent très inférieurs aux coûts globaux supportés par celles-ci. C'est le cas pour la filière «Emballages», pour laquelle le CNR préconise notamment d'intégrer la TVA (les collectivités locales s'en acquittant). Le barème de soutien aux collectivités discuté lors du ré-agrément d'Ecofolio reste également très inférieur à celui escompté. Or, pour les collectivités, les filières «Emballages» (87%) et «Papiers» (9%) sont les plus importantes au vu des soutiens qu'elles leur versent (contre 3% pour les «Equipements électriques et électroniques» et 1% pour les «Textiles»). Pour le CNR, les filières REP doivent continuer à soutenir les collectivités, «et même aller au-delà pour les éco-organismes financiers en prenant en charge la totalité des charges qu'elles supportent». A cet égard, la hausse des soutiens destinés aux collectivités réalisée entre 2010 et 2011 a été notable puisqu'elle est de 27%. Pour le CNR, il s'agit d'aboutir à une REP intégrale, c'est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs. n