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TERRITOIRES

Finances locales

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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1er octobre 2015 Taxes locales sur la consommation finale d'électricité La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur. Pour les communes ou les EPCI compétents pour percevoir la fraction communale de la taxe : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50. Afin de permettre aux collectivités d'élaborer leurs délibérations avant le 1er octobre, la DGCL communique, à titre informatif, la valeur des tarifs légaux pour le calcul de la taxe à compter du 1er janvier 2016 : -0,75 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ; - 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ; - 0,75€/MWh pour les consommations autres que professionnelles.
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