Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Territoires > Dons de « RTT » dans la fonction publique
TERRITOIRES

Dons de « RTT » dans la fonction publique

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade Le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d'enfant malade est rentré en vigueur le 30 mai dernier. Le texte indique qu'un agent civil peut, sur sa demande renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Demi-diffuseur à Reventin-Vaugris : Vinci contraint de verser une indemnité de 261.000 euros
Demi-diffuseur à Reventin-Vaugris : Vinci contraint de verser une indemnité de 261.000 euros
Décarboner l’industrie laitière dans les Hauts-de-France avec General Mills
Décarboner l’industrie laitière dans les Hauts-de-France avec General Mills
Catastrophes naturelles : modification des conditions d’indemnisation
Catastrophes naturelles : modification des conditions d’indemnisation
Enquête | Transition agricole : élevage bovin, combien de divisions en moins ?
Enquête | Transition agricole : élevage bovin, combien de divisions en moins ?
Tous les articles Territoires
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS