THÈSE
Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires Clément Seka Aba L'adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que les activités industrielles et commerciales des ports leur soient confiées par le biais de montages juridiques. Les concessions portuaires semblent être des outils juridiques efficaces en terme de performance des activités économiques. Or, aujourd'hui, le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser, car un certain désordre juridique règne en droit administratif. Cet ouvrage vise à apporter un éclairage à la question : il expose d'abord la notion de concession portuaire et aborde ensuite la problématique centrale : le contrat de concession dans les ports peut-il être rattaché à une catégorie juridique préexistante ? La première partie de cette thèse met en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires et identifie les éléments essentiels pour les qualifier juridiquement. Mais, cette qualification théorique n'est pertinente que si elle est confrontée à l'évolution de la pratique des montages concessifs réalisés par les opérateurs économiques dans les ports. C'est à cette analyse que s'est livrée la seconde partie de cette thèse. Elle porte ainsi sur la diversité de la pratique concessive dans les ports maritimes français. Les montages concessifs dans les ports français sont également comparés à ceux utilisés dans des ports européens (comme Anvers, Rotterdam et Hambourg) ainsi que dans les ports africains notamment de Côte d'Ivoire, du
Sénégal, du Cameroun, d'Algérie et du Maroc.
Éditions L'Harmattan, janvier 2015, 692 pages, 59 euros
OUVRAGE
Les risques naturels en zones côtières – Xynthia : enjeux politiques, questionnements juridiques Céline Laronde-Clérac, Alice Mazeaud et Agnès Michelot La question des risques naturels en zones côtières est au cœur de la problématique du développement des territoires dans un contexte de réchauffement climatique. Au surlendemain de la tempête Xynthia, et dans un cadre dépassionné, les contributions de cet ouvrage, issues d'un colloque organisé en novembre 2012 par le Centre d'études juridiques et politiques de La Rochelle, participent à l'analyse des enjeux des risques naturels en zones côtières et particulièrement des enjeux liés aux risques de submersion. Elles s'interrogent sur les conséquences juridiques et politiques de la catastrophe, sur les instruments de prévention, les politiques publiques en charge des risques et les mécanismes de responsabilités ; et au-delà, les fondements du contrat social à la base du système français de gestion des risques.
La richesse de l'opus réside dans les questionnements croisés de spécialistes de disciplines en prise avec l'exposition aux risques : droit de l'environnement, droit administratif, de l'urbanisme, des assurances, droit des responsabilités, et science politique. L'analyse du jugement du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne du 12 septembre 2014 y est intégrée.
Presses universitaires de Rennes, collection L'univers des normes, septembre 2015, 210 pages, 17 euros