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Accueil > Actualités > Territoires > Phytosanitaires : les députés relancent le mécanisme des CEPP
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Phytosanitaires : les députés relancent le mécanisme des CEPP

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2017
LA RÉDACTION
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Les députés ont voté le 19 janvier la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Ils y ont notamment réintroduit, dans son volet relatif au biocontrôle, l'expérimentation des certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP). Ce mécanisme, inspiré des certificats d'économie d'énergie, a été récemment interrompu par le Conseil d’État (voir notre article dans l'édition du 2 janvier 2017).« Par ce vote, les députés ont permis de préserver un mécanisme unique au monde qui permettra de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par des actions permettant la diffusion de bonnes pratiques », a félicité le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll. Ces certificats sont prévus par la loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014. Leur expérimentation avait démarré durant l'été 2016, à la suite d'une ordonnance qui a été censurée fin décembre 2016 par le Conseil d’État, pour des motifs de procédure. L'expérimentation pourra ainsi se prolonger jusqu'au 31 décembre 2022. 
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