1 E+C-, est-ce un label ou une expérimentation ?Les deux. E+C- est un label « énergie-carbone » d’État qui vient d’être créé par la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de l’Environnement, et qui se place en parallèle des labels de type « associatif » tels que Effinergie, BBCA (Bâtiment Bas Carbone) ou HQE. Il intègre une contrainte marquée d’énergie positive (c’est le E+) et une contrainte dite bas carbone (c’est le C-). C’est un label d’expérimentation : les seuils « énergie » et « carbone » ont été fixés en toute souplesse, pour évaluer la façon dont les projets réussissent plus ou moins facilement à les atteindre. Les retours d’expérience des projets et réalisations labellisées nourriront l’élaboration de la future réglementation thermique et environnementale qui s’appliquera à tous les bâtiments neufs à l’horizon 2020. Mais l’objectif des pouvoirs publics est aussi de massifier dès aujourd’hui la production de bâtiments bas carbone et à énergie positive. 2 Comment participer à l’expérimentation et/ou obtenir le label ?Cette expérimentation est conjointement pilotée par l’État et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments suivant le référentiel établi par l’État pour parvenir aux niveaux de performance proposés en termes d’énergie (4 niveaux) et de carbone (2 niveaux). Les maîtres d’ouvrage prenant part à l’expérimentation pourront ainsi choisir la meilleure combinaison en fonction de leur budget et des spécificités de leur projet et du territoire. La démarche est volontaire pour l’obtention du label via une certification accréditée, mais pas uniquement. Les porteurs de projets ne sollicitant pas le label (constructions neuves ou bâtiments existants très performants) peuvent participer afin de faire bénéficier de leur retour d’expérience. Dans ce cas, ce sont les maîtres d’ouvrage eux-mêmes qui pourront vérifier par une auto-évaluation l’atteinte des niveaux pour l’énergie positive et pour le carbone. Comme toujours pour répondre à la réglementation, il s’agit de procéder à une comparaison avec des valeurs de référence. 3 Quelles sont les performances exigées ?Les premiers niveaux, « Énergie 1 » et « Énergie 2 », constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, soit par des mesures d’efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à des énergies renouvelables (chaleur notamment). L’atteinte du niveau « Énergie 3 » nécessitera un effort supplémentaire en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables. Enfin, le niveau 4 correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) pour tous les usages et qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.Pour le carbone, le niveau 1 se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations soumises à de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol…). Il vise à embarquer tous les acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation de ses impacts sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction. Le niveau « Carbone 2 » vise, lui, à valoriser les opérations les plus performantes. Il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.4 Quels bénéfices apporte l’obtention du label ? Le maître d’ouvrage public ou privé pourra faire la promotion de son bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone en utilisant le nom et les visuels associés au label, au même titre que les autres labels connus tels que Bepos Effinergie, HQE et BBCA. Bonus de constructibilité ou encore exemplarité des bâtiments publics, plusieurs dispositions de la loi sur la transition énergétique prévoient d’ores et déjà des avantages ou des obligations à partir de ce socle.