La gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement est un casse-tête pour les collectivités territoriales. Et nécessiterait comme le recommande le CGEDD dans un rapport, toujours en cours de validation par le ministère de l'Environnement, une politique plus cohérente. En effet, il est déjà difficile d'identifier l'échelle de territoire pertinente, de la commune à l'EPCI en passant par l'Epage ou l'EPTB.  Mais sa complexité se révèle aussi en interne dans les frictions entre services (assainissement, espaces verts et voirie) et en externe avec les usagers notamment sur les prescriptions en matière d'urbanisme.Et ne parlons pas de financement ! La gestion des eaux pluviales relève d'un service public administratif et est financée par le budget général alors que l'assainissement relève d'un service public industriel et commercial financé par un budget annexe alimenté par la facture d'eau. On peut y ajouter des relations multiples avec les services de l'État notamment à travers le risque inondation, la police des eaux et les priorités des agences de l'eau. Cet empilement de responsabilités et de réglementations explique qu'il n'existe pas de comptabilité en la matière. « Nous estimons que le coût de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement représente environ 2 milliards d'euros à plus ou moins 500 millions, soit de l'ordre de 25 à 50 euros par habitant hors personnel », dévoile lors du colloque, Pierre-Alain Roche, le coordonnateur du rapport . Instaurer de la cohérenceLe CGEDD prône donc d'instaurer un logique d'ensemble en développant un programme à dix ans, en privilégiant la prévention à la source et en améliorant la résilience urbaine aux événements extrêmes. Il propose d'expérimenter d'abord une réforme de la police de l'eau. « Les collectivités volontaires pourraient sur la base d'un schéma directeur de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, approuvé par le préfet, disposer d'une autorisation globale de rejets. Elles assumeraient aussi la responsabilité de prescrire et contrôler les dispositifs de rejets des tiers au milieu naturel », explique encore Pierre-Alain Roche.  Le CGEDD a enfin étudié quatre scénarios de clarification des compétences sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et la Gemapi. Sa préférence va à une compétence globale eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement attribuée à une autorité organisatrice du service qui construirait un schéma directeur unique. « Ce service public industriel et commercial serait financé par un budget annexe alimenté par une contribution des usagers via leur facture d'eau, une compensation des charges de service public assurée par le budget général de la collectivité et une taxe imperméabilisation affectée », conclut Pierre-Alain Roche. Pas vraiment sûr que ces recommandations soient suivies sans un futur proche...