Dans une lettre ouverte, des ONG et syndicats demandent au gouvernement français de mettre en place des mesures d’urgence concernant les nanomatériaux et les produits qui en contiennent.

Une dizaine d’acteurs publics et d’ONG, dont France nature environnement (FNE), Agir pour l’environnement, l’Association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn) ou encore la CFDT, interpellent le gouvernement dans une lettre ouverte, à propos de la mise en place des mesures d’étiquetage et de restriction des nanomatériaux.

Le 10 mai 2017, un arrêté interministériel annonçait en effet que « tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot "nano" entre crochets. » Une mesure tardive pour ces ONG, qui prônent dans leur lettre ouverte « une mise en place urgente de mesures préconisées en vain depuis trop longtemps non seulement par les associations, mais aussi par la communauté scientifique et les agences sanitaires ».

Etiquetage et traçabilité

Ces associations souhaitent l’interdiction temporaire des nanoparticules de dioxyde de titane, présentes dans le colorant E171, « utilisé dans des confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments et dentifrices », le temps de développer une procédure de mise sur le marché des nanomatériaux en France. La lettre ouverte pointe également du doigt la nécessité d’information des consommateurs. Le règlement européen de 2011, applicable à tous les Etats membres depuis 2014, prévoit l’obligation d’étiquetage « pour les produits alimentaires, biocides et cosmétiques ». Les ONG poussent à veiller au respect de cette obligation, en ciblant notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais aussi de l’élargir aux autres biens de consommation. Par ailleurs, la lettre ouverte propose d’ajouter une rubrique « grand public » au site r-nano.fr. A l’image de l’initiative de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), qui vient de créer un site internet accessible à tous et qui répertorie tous les nanomatériaux présents sur le marché européen.

Enfin, les signataires de cette lettre ouverte souhaitent que l’État assure une « vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent, en améliorant les fonctionnalités et l’accessibilité du registre français des nanomatériaux R-nano [10]. »

Entre janvier et avril 2017, l’Institut de national de la recherche en agronomie (Inra) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ont tiré la sonnette d’alarme concernant l’additif E171, potentiellement cancérogène et dangereux pour l’environnement.