Pour aider les acheteurs publics à inclure des paramètres environnementaux dans leurs appels d’offres, l’association CD2E a créé un outil numérique proposant des clauses « clé en main ».

Le CD2E lance aujourd’hui la « La Clause verte », sorte d’agrégateur de clauses environnementales à intégrer dans les appels d’offres. L’objectif est de répondre à un manque : le plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) fixe à 30 % le nombre de marchés publics devant avoir rune disposition environnementale, mais la commande publique ne compte que 18,6 % de clauses vertes en 2018 selon l’Observatoire de la commande publique. L’enjeu est de taille puisque la commande publique représente 10 % du PIB français (soit 200 milliards d’euros).

« Beaucoup de collectivités sont en avance sur les enjeux du développement durable. Mais il y a encore du chemin à faire entre le possible et le réel », déclare Victor Ferreira, directeur général du CD2E. Pour Pauline Thiberge, chargée de mission affaires juridiques et européennes à l’Institut national de l’économie circulaire et partenaire du projet, « la problématique majeure qu’on a identifiée est le manque d’outils pour accompagner ce passage à l’échelle. C’est en pratique quelque chose qui va empêcher les acheteurs d’introduire des clauses. » L’outil, gratuit et sans inscription, est « à destination des acheteurs, pour faciliter la mise en œuvre des décisions politiques en matière de développement durable », décrit Victor Ferreira. Environ 80 clauses sont déjà disponibles, rédigées avec l’aide d’experts. Si le CD2E est basé dans les Hauts-de-France, sa clause verte « s’adresse à tous les acheteurs sur le plan national. »

Un moteur de recherche

Sur le site de « la Clause verte », les clauses sont classées dans un moteur de recherche « par type d’achat (énergies renouvelables, écoconception, matériaux biosourcés, déchets) et par type de marché (travaux neufs, réhabilitation, voirie, fourniture et services) », décrit Anthony Delabroy, consultant achat public durable au CD2E. Les acheteurs auront aussi la possibilité de partager leurs retours d’expérience. Il insiste sur la vocation participative de « la Clause verte » et invite les experts et acheteurs à « améliorer l’existant et abonder en permanence l’outil. »

Pour Xavier Peyrot, acheteur pour la commune de Oignies (Pas-de-Calais), cette clause verte « permet de gagner beaucoup de temps. Cela évite la lecture de guides volumineux » tout en soulageant les acheteurs des petites communes « pas forcément spécialisés en achat public durable ». Sa commune, de 10.000 habitants, fait partie des premiers testeurs de l’outil, avec la communauté urbaine de Dunkerque et la métropole de Lille.