Après de longs mois de négociations impliquant de nombreuses parties prenantes sur le Plan Stratégique National, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie a annoncé au cours du Conseil supérieur d’orientation, ses arbitrages sur les grandes orientations de la réforme de la PAC en France. Celle-ci met en jeu prés de 9 milliards d’euros par an à répartir entre 450.000 agriculteurs.
Cinq priorités structurent la nouvelle politique agricole commune : renforcer la compétitivité de la France par le maintien de dispositifs structurants (indemnité compensatoire d’handicaps naturels, paiement redistributif, niveau des paiements de base – DPB…) ; accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique ; investir dans l’agriculture de demain avec « un renforcement des soutiens permettra d’engager durablement les transitions et de prendre des mesures adaptées aux enjeux de chaque territoire » ; créer de l’indépendance commerciale en réduisant les importations et en soutenant le développement de secteurs de production comme la filière protéines végétales ; et créer de la valeur dans les territoires avec « la filière bovine, viande et lait ».
Parmi les principales nouveautés de cette PAC, le ministre a abordé l’introduction des Eco-régimes. Sujet sensible de la réforme, ce dispositif des paiements verts accorderait des aides aux agriculteurs qui œuvrent pour une pratique agricole vertueuse et durable. Cependant, le budget alloué n’a pas encore faire l’objet d’accord entre le Conseil européen et le Parlement européen.
Autre sujet de tension : les subventions à l’agriculture biologique qui disposeraient d’un budget de 340 millions d’euros par an, contre près de 250 millions d’euros dans la précédente PAC.
Un modèle agricole à bout de souffle
Ces décisions ont déçu « Pour une autre PAC » et les organisations membres présentes à cette réunion, à savoir la Confédération paysanne, la FNAB, France Nature Environnement le WWF France, qui ont exprimé au ministre leur désaccord avant de la quitter.
🚨Le WWF quitte le CSO face aux renoncements
— WWF Pol (@WWF_Pol) May 21, 2021
"Nous quittons la réunion du CSO car les arbitrages présentés sur la #PAC ne vont pas du tout dans le bon sens. Le @gouvernementFR maintient le statu quo et nie les alertes scientifiques et les attentes exprimées par les citoyens"
Ces associations regrettent le statu quo de la réforme, face à un ministre qui ne propose ni renforcement du paiement redistributif, « pourtant outil majeur de la redistribution des aides en fonction de l’emploi sur les fermes et en faveur des petites et moyennes fermes », ni instauration d’un éco-régime ambitieux, préférant donner accès à tous les agriculteurs à cette subvention en théorie à vocation environnementale, peut-on lire dans un communiqué.
Le gouvernement déciderait donc de soutenir un modèle agricole « à bout de souffle et contribue ainsi à l’effondrement de la biodiversité, la disparition de milliers d’emplois dans nos campagnes tout en entérinant l’impréparation du secteur agricole face aux chocs climatiques », a déclaré Arnaud Gauffier, directeur des Programmes au WWF France.
Un text final avant janvier 2022
Par ailleurs, les discussions sur les contours de la réforme se poursuivront avec les acteurs des filières et les institutions européennes pour affiner les dispositifs. Le ministre précise que le PSN sera rédigé d’ici l’été avant d’inaugurer la réalisation d’une évaluation environnementale et d’un débat public afin d’ajuster la proposition pour un envoi final à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022.
La procédure de négociations, d’harmonisation et de mise en œuvre réglementaire se poursuivra pour une entrée en vigueur de la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023.
