Crise sanitaire, réchauffement climatique, densité urbaine... Autant d’enjeux qui font évoluer le regard des Français sur leur cadre de vie. Pour tenir compte de ces problématiques, le ministère du Logement a lancé en février dernier la démarche « Habiter la France de demain » pour « valoriser de nouvelles solutions en réponse aux défis de la ville et des territoires de demain ».
A l’issue de huit mois de travaux de réflexion suivis d’une consultation citoyenne, la ministre Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a présenté les dix pistes retenues dans le cadre de cette démarche. Les principaux enseignements tirés sont de trois ordres : nos représentations à faire évoluer, une offre différente de logements à développer et la capacité d’adaptation à intégrer partout.
« Nous devons gagner la bataille culturelle qui consiste à préférer l’intense à l’étalement, le collectif à l’individuel, la sobriété foncière à l’artificialisation des terres naturelles. Pour cela la qualité et l’esthétique des logements, en particulier collectifs, sont essentielles », commente-t-elle.
[Mise au point]
— Emmanuelle Wargon (@EmmWargon) October 15, 2021
Je le répète très clairement : il n’est pas question d’en finir avec la maison individuelle.
Je regrette la caricature faite de mes propos, qui ne reflète pas la teneur de mon discours prononcé hier.
Un modèle d’aménagement fondé sur la qualité
La ministre chargée du Logement a d’abord déclaré vouloir « gagner la bataille culturelle, sortir du rêve pavillonnaire, redorer l’image du collectif ». Les quatre premières pistes de la démarche sont désignées pour faire de la qualité, la contrepartie de la densité. Il s’agit pour le ministère de mettre en place une campagne de sensibilisation aux enjeux de la construction durable et de la lutte contre l’artificialisation des sols.
La deuxième piste, plus concrète, entend agir pour une meilleure qualité du logement lui-même : « Le constat de la baisse de la qualité d’usage des logements, malgré une amélioration notable de leur qualité technique est largement partagé en particulier dans le collectif ». Pour apprécier cette qualité, Emmanuelle Wargon introduira des critères issus du référentiel de qualité d’usage du logement, élaboré par François Leclercq et Laurent Girometti, dans le futur dispositif Pinel+. Ce Pinel à taux maximum fera l’objet d’un décret d’ici la fin de l’année pour donner de la visibilité aux acteurs, peut-on lire dans un communiqué.
Les deux derniers points concernent la reconquête des entrées de ville et « dynamiser les quartiers pavillonnaires », ainsi qu’un soutien aux élus locaux « avec des engagements réciproques, des contrats rénovés ». Ce dernier point laisse apparaître le déploiement d’une aide de 1500 euros par logement autorisé qui sera attribuée en 2022 aux communes qui atteignent leurs objectifs de production.
Rendre le logement plus abordable
Le second axe est partagé en trois pistes pour faciliter l’accessibilité au logement. Pour ce faire, le ministère mise d’abord sur la construction de plus de logements sociaux : 250.000 logements sociaux supplémentaires verraient le jour en 2 ans. Ensuite, le développement de logements intermédiaires avec « le rétablissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour ces logements, tout en compensant intégralement le coût pour les opérateurs ». Et de mieux mobiliser le parc privé mieux mobilisé, à travers l’amélioration du dispositif « Louer abordable » qui octroie un avantage fiscal au bailleur qui loue un logement à un loyer maîtrisé.
La sixième piste consiste à innover pour diminuer les coûts de construction. Une enveloppe de 675 millions d’euros du plan d’investissements d’avenir (PIA 4) est prévue pour innover dans nos modes de construction. A ce titre, le ministère privilégie le développement de la filière bois, la promotion de la construction hors site et des modèles d’aménagement innovants en faisant émerger des démonstrateurs.
Pour rendre le bâti plus abordable, le ministère compte « Réguler le foncier pour maîtriser les prix ». On fait mention dans ce rapport des mesures prises depuis 2017 pour renforcer les offices fonciers solidaires et améliorer la transparence sur le foncier avec les observatoires de l’habitat créés par la loi climat et développer les PLU intercommunaux. Le rapport du ministère annonce également « Des Assises du foncier » qui devraient interroger les leviers fiscaux et réglementaires pour lutter « contre les phénomènes spéculatifs et favoriser le recours au démembrement de propriété ».
Un logement plus « flexible » dans le temps ?
Les trois dernières pistes sont dédiées au logement évolutif « qui accompagne et s’adapte aux évolutions de mode de vie ». La première prend en considération la variable de l’âge pour « vieillir en restant chez soi le plus longtemps possible ». Aucune mesure concrète n’a été présentée mais « à l’image de Maprimerenov’ pour la rénovation énergétique », le ministère entend simplifier et unifier les aides afin de disposer de services à domicile de bonne qualité partout sur le territoire.
Neuvième piste évoquée : la reconversion des bureaux en logement. Si des opérations similaires existent déjà en France, le ministère ambitionne de transformer quatre fois plus de bureaux en logement, « soit 1,4 million de m² par an dans 10 ans ». « C’est un nouveau modèle de construction et un nouveau modèle d’urbanisme à mettre en place: avec des destinations moins définies dans les PLU, voire dans les permis de construire », fait savoir le ministère du logement.
La dernière piste prévoit de réduire les temps de transport et de développer les tiers lieux « permettent de créer de nouveaux liens et de faire naître des initiatives collectives tout en utilisant du bâti existant ».
Un AMI pour l’innovation
Par ailleurs, le ministère du Logement a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du programme « Engagés pour la qualité du logement de demain » par le GIP EPAU (Europe des projets architecturaux et urbains).
Cet AMI invite les maîtrises d’ouvrage à proposer de nouvelles formes de production et de conception du logement de demain.
