Le Sénat a adopté ce mardi 22 février, en première lecture la proposition de loi visant à faciliter l’implantation en zone littorale de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés en dérogation à la loi « littoral ».

Un « texte consensuel et attendu » en faveur de l’énergie solaire a été adopté en première lecture ce mardi 22 février au Sénat. Ce texte de loi déposé par Didier Mandelli (LR) est constitué d’un article unique visant à permettre les installations nécessaires à la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales sur des sites jugés dégradés, notamment des anciennes carrières et décharges.

Le texte répond à une « demande ancienne et récurrente de nombreuses communes littorales ». En effet, ces collectivités insulaires désireuses d’implanter des panneaux photovoltaïques se heurtent à la loi littoral de 1986, « qui interdit ce type d’installations en discontinuité des constructions existantes », précise-t-on au Sénat. Si certaines dérogations ont été prévues dans cette loi, « aucune disposition spécifique n’est prévue pour des installations nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ».

Le présent texte propose « donc d’adapter la loi littoral à ces nouveaux enjeux, en reprenant le même dispositif qui avait été adopté en commission mixte dans le projet de loi climat. Cette mesure avait par la suite été censurée par le Conseil Constitutionnel qui avait jugé qu’elle constituait un cavalier législatif ».

Une installation au cas par cas

La proposition de loi entend ainsi lever les freins à ces installations pour favoriser le déploiement de l’énergie solaire en zone littorale. Néanmoins, la dérogation prévue ne s’appliquerait qu’à des friches dont la liste serait fixée par décret « pris après concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres », et une vingtaine de sites seraient éligibles à ce dispositif, d’après le ministère de la Transition écologique. Le déploiement des panneaux solaires serait étudié au cas par cas et « encadré par une étude d’incidence permettant de démontrer que le projet répond bien à plusieurs exigences », apprend-on.

Par ailleurs, la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat passe désormais au Parlement. Celle-ci sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après clôture de la période électorale.