Prévu dans la loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août dernier, le dispositif expérimental « Oui Pub » vise à restreindre la distribution d’affiches publicitaires qu’aux ménages ayant indiqué sur la boîte aux lettres leur volonté de les recevoir.

Depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » différents textes sont entrés en application afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Le dernier décret, paru le 02 mai, dévoile la liste des collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif qui interdit la distribution de supports publicitaires sans adresse en l’absence de la mention visible de consentement « Oui pub » sur la boîte aux lettres. Cette restriction sera expérimentée au sein de treize collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales entre 2022 et 2025.

L’article 21 de la loi Climat et Résilience entend responsabiliser le secteur de la publicité et de réduire le gaspillage qu’elle engendre. Pour ce faire, le texte prévoit l’expérimentation du dispositif « Oui pub » qui restreint la distribution des affiches non adressées « aux seuls ménages ayant explicitement indiqué de manière visible sur la boîte aux lettres leur volonté de les recevoir ». Treize collectivités locales et groupements ont pris part à l’expérimentation de ce dispositif.

Sont ainsi concernés par le dispositif : le SMICTOM du Pays de Fougères ; ville de Sartrouville ; Grenoble Alpes Métropole ; Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome ; Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche ; Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) ; Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers UNIVALOM ; LEFF Armor Communauté ; Agglomération D’Agen ; Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute Gironde ; Métropole du Grand Nancy ; Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse ; et Bordeaux.

Troyes Champagne Métropole et la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral rejoindront l’expérimentation une fois que leur programme local de prévention des déchets ménagers sera voté.

Lancement en septembre

La restriction de diffusion des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sera effective à compter du 1er septembre prochain, à l’exception des deux autres territoires qui démarreront la phase de restriction de distribution le 1er février 2023. Les communes engagées dans cette démarche devront assurer la bonne information des habitants et la distribution des autocollants « Oui pub », en étroite concertation avec les acteurs économiques locaux.

En outre, l’Ademe présidera un comité de pilotage associant l’ensemble des collectivités et entreprises concernées. Un comité d’évaluation sera également mis en place en vue de juger les effets de l’expérimentation sur « la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activités concernés, sur les comportements des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d’une telle mesure ».