Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, ouverte jusqu’au lundi 27 juin, visant à recueillir des témoignages concrets sur la mise en œuvre du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat-Résilience votée en 2021.

Face à la forte consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, la loi Climat-Résilience a fait de la protection des sols et des milieux une priorité à travers son volet « lutte contre l’artificialisation ». Neuf mois après son adoption, les collectivités sont déjà engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de l’ambition de sobriété foncière. Néanmoins, alerté par certaines collectivités sur l’application concrète de « zéro artificialisation nette », le Sénat lance une consultation en ligne pour identifier et résoudre les difficultés rencontrées par les élus locaux.

Le volet « lutte contre l’artificialisation » implique une meilleure prise en compte des conséquences environnementales engendrées par l’étalement urbain. Il prévoit d’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols à l’échelle des territoires qui passent notamment par la modification des documents d’urbanisme intercommunaux et communaux. « Une première vague de révision des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a été lancée à la fin de l’année 2021 », peut-on lire dans un communiqué.

Cette mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette » pose des défis aux acteurs locaux. Parmi les difficultés citées : décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; et insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation.

Une future proposition de loi

Pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire, les sénateurs souhaitent donner la parole aux élus via une consultation ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022. De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le questionnaire permettra à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat et de transmettre leurs suggestions.

Cette démarche de consultation pourrait déboucher « sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français », fait savoir le Sénat.