Soulagement des acteurs publics et privés qui avaient jusqu’au 30 septembre pour renseigner leurs consommations énergétiques. Le ministère de la Transition énergétique annonce un délai supplémentaire de trois mois, jusqu’au 31 décembre, pour leur permettre de renseigner leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence dans le cadre dispositif Éco Énergie Tertiaire.
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La seconde obligation porte sur la déclaration des données de consommation énergétique sur la plateforme Operat (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) gérée par l’Ademe.
« Année d’apprentissage »
La première échéance de déclaration des données relatives à l’année 2020 et les données de référence et les consommations annuelles de 2020 et de 2021, a été fixée au 30 septembre. Ce sont « plus de 150 millions de m² de bâtiments tertiaires » qui ont déjà répondu à cette obligation en renseignant leurs données sur la plateforme en ligne. Néanmoins, pour cette « année d’apprentissage », le ministère accorde aux assujettis « une tolérance » pour le remplissage de leurs déclarations jusqu’au 31 décembre 2022.
« Il sera donc possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022. Les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie », précise le ministère dans un communiqué.
Par ailleurs, selon le ministère l’administration fera preuve « de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’elle effectuera concernant ces premières déclarations ».
