Ce qu'ils en pensent
À l'agence, nous sommes relativement satisfaits des mesures prévues dans le volet bâtiment qui a le mérite de mettre un cadre juridique en place et dont l'examen a permis une sensibilisation à la question. La reconnaissance des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, que nous sommes pour les copropriétés du Grand Paris, ou la création du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement sont aussi des points importants. Même si elle donne un signal fort, nous regrettons que cette loi repousse certaines échéances, comme l'obligation de rénovation en cas de mutation, de 2025 à 2030. Sur le terrain, nous n'avons pas attendu ce texte pour agir et pour saisir très concrètement l'urgence de la situation.
DR La loi a un immense mérite : elle va donner de la visibilité aux énergies renouvelables. La programmation pluriannuelle de l'énergie tracera des trajectoires par filière, en précisant les ressources publiques mobilisées pour chacune d'entre elles. Un équilibre devra être trouvé entre les matures, comme l'éolien et le photo voltaïque, et les émergentes, comme la méthanisation et les énergies marines.
La loi instaure, pour les énergies renouvelables, un système de complément de rémunération à la place du tarif d'achat. C'est le fruit d'une vision technocratique, idéologique, défendue par le lobby gazier pour éviter que les énergies renouvelables ne se développent partout. Soyons réalistes : cela générera un surcoût important pour chaque projet. Je l'estime entre + 10 et + 15 %. Pour deux raisons : les frais d'intermédiation et la hausse des coûts de financement auprès des banques due aux incertitudes supplémentaires qui découleront du fonctionnement de marché.
DR Le texte a le mérite d'apporter une définition de l'économie circulaire, qui entre ainsi dans le droit de l'environnement et celui de la commande publique. Il définit aussi une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire. Cependant, il est difficile d'avoir une vue d'ensemble des changements apportés au secteur des déchets sans tenir compte des autres textes en préparation, notamment la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire, la loi sur la biodiversité ou encore la loi Notre. Mais le fil rouge est le désengagement de l'État avec, en corollaire, de nouvelles compétences pour les collectivités locales et de nouvelles responsabilités pour les REP.
Ernest Laemm Pour avoir été l'un des premiers à défendre jusqu'au Parlement l'autopartage, je suis satisfait que cette loi en parle et encadre mieux son proche cousin qu'est le covoiturage, auquel elle offre une définition et consacre un volet. Sur les autres enjeux qu'elle balaye, je trouve qu'elle se place très en amont, trop peu dans l'opérationnel. Mais c'est indéniablement un premier pas en avant vers une société décarbonée. Et, pour son volet sur les transports, vers plus de multimodalité et d'intermodalité, ce que j'ai toujours défendu.
C. Viviant L'affirmation du rôle de chef de file des Régions en matière d'efficacité énergétique est la reconnaissance des actions menées. C'est aussi le cas du tiers-financement qu'elles ont âprement défendu et expérimentent déjà. Grande satisfaction également sur l'hydroélectricité, avec la fin des concessions et la possibilité donnée aux collectivités territoriales riveraines de devenir actionnaire de la société d'économie mixte créée par l'État.