Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 09 novembre une résolution sur la troisième stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) pour la période 2021-2030. Cette contribution insiste sur la « responsabilité majeure » de la France.

La secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a présenté en septembre à l’occasion de l’UICN, les principaux axes de la prochaine Stratégie nationale pour la biodiversité qui fixera le cap pour la protection et préservation des écosystèmes et des espèces, pour les dix prochaines années. Dans le cadre de la préparation du troisième volet de la SNB, le Cese a voté sa contribution via sa commission Environnement, tout en exprimant son regret « de ne pas avoir été saisi formellement par le gouvernement plus en amont de la préparation de cette nouvelle SNB ».

Alors que les évolutions climatiques pèsent sur la biodiversité, « les résultats des Stratégies nationales de la biodiversité, dont la dernière 2011-2020, se sont révélés très insuffisants au regard de l’importance des enjeux », commente le Cese. Ce dernier appelle ainsi le gouvernement pour l’adoption d’une stratégie plus ambitieuse pour répondre aux futurs défis et dangers qui attendent la biodiversité. De ce fait, il recommande quatre axes d’action pour la future SNB.

Assumer la responsabilité

Faute de force juridique, la mise en œuvre des SNB 1 et 2 s’est vite essoufflée. Pour y remédier, le Cese préconise de rendre la SNB juridiquement opposable en l’adoptant par voie réglementaire, « considérant que l’enjeu de la protection de la biodiversité doit être traité à la même hauteur que celui du réchauffement climatique ».

Le Cese entend ensuite faire de la biodiversité un élément fondamental de l’éducation et de la formation depuis le cadre scolaire jusqu’au cadre professionnel. C’est en revitalisant le lien « Homme-Nature » dans les milieux éducatifs et professionnels que « nous réussirons à faire de la biodiversité un enjeu identifié sur lequel chaque partie prenante pourra s’engager ». Le Conseil souhaite que les enjeux de biodiversité soient plus intégrés dans les orientations stratégiques des entreprises et dans les politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE), plus particulièrement dans le secteur touristique.

Inspiré du bilan carbone, le Cese propose également d’ouvrir une concertation avec les parties prenantes pour définir les critères et les modalités d’application d’une empreinte biodiversité.

Une meilleure gouvernance locale-nationale

Le Cese recommande de renforcer la gouvernance de la biodiversité et appelle à ce que l’ensemble des politiques publiques soient élaborées à tous les échelons avec les objectifs de la SNB, notamment en matière de politique agricole. Il préconise ainsi d’inclure obligatoirement une évaluation d’impact d’atteinte à la biodiversité aux études d’impact des lois, des plans et des programmes prévus.

Il recommande dans cet axe de mieux coordonner les actions de l’ensemble des parties prenantes (État, régions, départements et collectivités locales) pour protéger la biodiversité, car il reste convaincu que « seul un co-pilotage État-région permettra de faciliter la mobilisation et l’implication de tous les acteurs territoriaux ». Le Cese souhaite ainsi que l’ensemble des régions finalisent la mise en place de leur agence régionale de biodiversité (ARB) ou leur équivalent au plus tard à la fin de l’année 2021.

Renforcement des effectifs

Alors que la France s’est engagée jusqu’à 2020 à mettre fin, réduire progressivement ou réformer les subventions néfastes pour la biodiversité, « l’exercice du budget vert identifie encore de nombreuses dépenses publiques dommageables à la biodiversité, en particulier les soutiens à l’artificialisation des terres pour des constructions neuves », observe le Cese. Celui-ci souhaite que les subventions dommageables à la biodiversité soient abandonnées ou réorientées vers sa restauration et sa protection.

Il préconise également d’assurer le contrôle du respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), exigée par la loi Biodiversité de 2016 et l’objectif de Zéro perte Nette de biodiversité, tout en comblant « les carences en termes de compétences, de moyens (humains et budgétaires) et d’exigence politique ».

Le Cese appelle le gouvernement à renforcer les effectifs de l’Office français de la biodiversité et des services déconcentrés de l’État pour améliorer l’instruction des dossiers, accroître le nombre des contrôles sur site et favoriser la création d’un lien de proximité nécessaire aux changements de pratiques et de politiques.

Évaluation de la reconquête de la biodiversité

Le Cese insiste dans son quatrième et dernier axe d’action sur la nécessité de définir précisément à l’échelle territoriale, régionale et nationale des critères et indicateurs pour que la mise en œuvre de la SNB3 « soit correctement évaluable », ainsi que la définition d’objectifs intermédiaires dans une période donnée « pour suivre le bon avancement de cette stratégie et prendre si besoin des mesures correctives ».

Pour faciliter l’avancée vers l’objectif « zéro artificialisation nette », le Conseil appelle également à compléter le principe ERC par un principe de reconquête de la biodiversité ou de requalification, en intégrant « la réutilisation/réhabilitation des friches industrielles, urbaines et commerciales ».