La secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité a présenté à Lille le 16 novembre son projet de gestion durable des eaux pluviales pour la période 2022-2024. Un plan qui se décline en 24 actions et 4 axes et s’appuie entre autre sur un financement des agences de l’eau.


« La gestion à la source des eaux pluviales est à privilégier partout où elle est possible. Mieux gérer les eaux pluviales, c’est préserver la ressource en eau, en maîtrisant les risques d’inondation et de pollution, tout en améliorant le cadre et la qualité de vie des Français. Le plan national pour une gestion durable des eaux pluviales s’inscrit pleinement dans nos objectifs européens de reconquête de la qualité de l’eau, cette ressource rare et précieuse », a annoncé Bérangère Abba lors de l’événement organisé par l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Couvrant la période 2022-2024, le plan a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique. La désimperméabilisation des villes constitue en effet l’un des leviers essentiels de lutte contre le ruissellement et les inondations urbaines et d’amélioration de l’état des milieux aquatiques. Sans réduction sensible de ces flux de pollution, de nombreux cours d’eau ne seront pas en bon état à l’échéance de 2027 fixée par la directive-cadre sur l’eau (DCE).
Au-delà de leurs effets sur l’environnement, ces pollutions peuvent également avoir des impacts économiques et sanitaires importants, ainsi sur la conchyliculture ou encore l’accès à l’eau potable. C’est donc au-delà des zones denses, à l’aval des bassins-versants que la mauvaise gestion des eaux pluviales peut générer des troubles.

Ce plan s’appuie sur les recommandations du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), formulées dans le rapport sur la politique de gestion des eaux pluviales publié en avril 2018. Il repose également sur les conclusions des Assises de l’eau 2018-2019, ainsi que sur les besoins remontés lors de la concertation menée auprès des parties prenantes autour du sujet de la gestion des eaux pluviales. L’action des communes et de leurs groupements, compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de prévention des inondations, de gestion des eaux pluviales et d’assainissement, est naturellement déterminante.

Parmi les actions mises en œuvre, on peut citer :
La création d’un centre de ressources national Eau en ville par le Cerema et un meilleur partage des solutions techniques performantes.
L’appel à manifestation d’intérêt Démonstrateurs de la ville durable de l’Ademe, lancé mi-2021, est doté de 305 millions d’euros. Des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs peuvent ainsi être financés.
Les agences de l’eau mobilisent, sur la période 2022-2024, 450 millions d’euros vers les territoires métropolitains pour le financement d’actions en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales (gestion et infiltration à la parcelle par des noues, tranchées drainantes, bassins d’infiltration…). 

Outre l’aménagement du territoire, l’accent a été porté sur les actions de formation et d’accompagnement des différentes acteurs, sur la connaissance scientifique et la surveillance à établir autour des réseaux d’eau. Ainsi, il s’agit d’éclairer les différentes missions de l’Etat et des collectivités, ceci afin de faciliter l’exercice de police de l’eau et de la compétence GEPU. Dans la pratique, l‘application de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA, qui concerne les rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel, doit être améliorée et facilitée notamment par l’adoption d’un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG). Son élaboration est prévue dans le cadre du présent plan, et sa sortie sera accompagnée de formations à destination des services instructeurs.