Le projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 02 août, prévoit de confier la gestion des sites exclusivement terrestres des sites Natura 2000 aux régions. L’autorité administrative de ces sites sera ainsi entre les mains du président du Conseil régional.

Identifiées comme cheffes de file en matière de protection de la biodiversité dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi 3DS), les régions se verront prochainement attribuer la gouvernance des sites « terrestres » Natura 2000. Le projet de décret, qui met en œuvre la décentralisation prévue au 1er janvier 2023 par la loi, est désormais en cours de consultation jusqu’au 02 août prochain.

Natura 2000 vise à préserver et restaurer la biodiversité. Ce réseau est constitué de 1 756 sites situés en métropole, « couvrant environ 13 % de la surface terrestre et 35 % de la zone économique exclusive métropolitaines », précise le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. En France, la gestion de ces sites naturels est confiée à une collectivité territoriale volontaire. En l’absence de collectivité volontaire, la compétence est exercée par le préfet.

Ce texte modifie ainsi les dispositions réglementaires relatives à la gouvernance des sites terrestres de Natura 2000 en renforçant le rôle des conseils régionaux. Dans ce cas, le président du Conseil régional est identifié comme « l’autorité administrative des sites Natura 2000 exclusivement terrestres ». Ce dernier aura la charge de constituer le comité de pilotage d’un site Natura 2000 et d’assurer sa présidence en l’absence de collectivité volontaire.

Désignation d’un site Natura 2000

Concrètement, le décret élargit la consultation concernant un projet de périmètre aux conseils régionaux ou à la collectivité de Corse pour les sites exclusivement terrestres. La région aura la possibilité de donner son avis sur la désignation d’un site et d’assurer sa gestion. Le ministère précise que la désignation des sites Natura 2000 ne fait pas partie du périmètre de la décentralisation. À l’issue de ces consultations, l’arrêté de désignation du site Natura et ses annexes comportant notamment la carte du site, sa dénomination, sa délimitation, ainsi que l’identification des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, seront transmis à l’autorité régionale compétente.

En outre, lorsque le site est exclusivement terrestre, le document d’objectifs élaboré par le comité de pilotage Natura 2000 sera soumis à l’approbation du conseil régional. « Cette autorité peut, si elle estime que le document ne permet pas d’atteindre les objectifs qui ont présidé à la création du site, demander sa modification », peut-on lire dans le texte en consultation.

Par ailleurs, le projet de décret comporte des corrections et actualisations de dispositions réglementaires ainsi qu’une simplification de procédures via la dématérialisation de la notification des arrêtés de désignation de sites Natura 2000 aux maires des communes concernées.