DR Le ministère de l'Économie a mis en ligne le 18 mars une circulaire récapitulant les nouvelles dispositions fiscales en matière d'énergie et d'environnement. Côté énergie, une « contribution climat » est introduite dans les taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques. Une série de mesures entre notamment en vigueur au 1er  avril 2014. Les entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises au marché des quotas d'émissions de gaz à effet de serre bénéficieront ainsi d'un taux réduit de TIC. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) augmente. Les exonérations de la TICGN et de la TIC sur les houilles, lignites et cokes pour les particuliers sont supprimées. Le régime fiscal du biogaz est aussi modifié : une distinction est opérée entre le biogaz, issu de la fermentation de matières organiques, et le biométhane issu de son épuration. Le biogaz utilisé comme combustible sera soumis au régime fiscal de la TICGN. Il en sera toutefois exonéré lorsqu'il n'est pas mélangé au gaz naturel. La circulaire revient sur la défiscalisation des biocarburants, dont la suppression est prévue pour 2016. Et sur les évolutions afférentes aux composantes « air » et « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium : le périmètre de la taxe aux émissions polluantes est étendu à sept nouvelles substances. Enfin, la notion d'installation soumise à TGAP est clarifiée « afin de prendre en compte les évolutions dans le secteur du traitement des déchets ». Seules les quantités de déchets entrant dans l'installation seront désormais taxées. PML