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ETS Les longs courriers exemptés.

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2014
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ETS Les longs courriers exemptés. Le Parlement a adopté le compromis sur l'application de la taxe carbone au secteur aérien. La législation européenne sur les permis d'émission de CO 2 du secteur aérien couvrira donc uniquement les vols intra-européens jusqu'en 2017, mais s'appliquera à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE après cette date. Le Conseil doit adopter avant la fin du mois le texte de compromis, le régime actuel expirant fin avril.
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