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ETS

PUBLIÉ LE 19 MAI 2014
LA RÉDACTION
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Lancement d'une consultation publique. La Commission lance jusqu'au 31 juillet une consultation publique sur la lutte contre les fuites de carbone après 2020, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS). Les questions portent notamment sur le nombre et le rôle de l'allocation de quotas gratuits et de l'appui à l'innovation industrielle. Pour la période 2015-2020, la Commission vient de présenter un projet de liste mise à jour des secteurs exposés qui bénéficieront d'un plus grand nombre de quotas gratuits que les autres.
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