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DSP remises en cause à Marseille

PUBLIÉ LE 19 MAI 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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La Cour régionale et territoriale des comptes de Paca a rendu des avis critiques sur les délégations de service public (DSP) eau et assainissement attribuées par Marseille Provence Métropole fin 2013. Les contrats pour quinze ans ont été signés avec Veolia et Lyonnaise des eaux. Mais la Cour a souligné des irrégularités. D'abord, le conseil de communauté n'aurait pas été informé de la méthode de notation des offres avant de se prononcer. Ensuite, la communauté urbaine n'aurait pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation des contrats. Selon la Cour, une diminution des tarifs plus forte ou la réalisation de davantage de travaux auraient pu être négociées. La durée des contrats, qu'elle juge excessive, aurait aussi pu être revue à la baisse. Pour la DSP eau, elle constate ainsi que « le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire ». Dans un communiqué, Marseille Provence Métropole annonce prendre acte de ces avis. Son nouveau président, Guy Teissier, demande à ses services d'apporter les réponses aux questions soulevées. Le préfet aura jusqu'à fin mai pour éventuellement saisir le tribunal administratif. > ccomptes.fr
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