Après la publication du décret Montebourg, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a reconnu la possibilité pour un État-membre de protéger certains secteurs stratégiques. C'est à la Commission de vérifier si l'invocation de la protection de l'ordre public et de la sécurité de l'État est justifiée et proportionnée sans inclure des clauses aboutissant à du protectionnisme économique.