Dans quel contexte naît cette initiative ?
Portée dès juin 2013 par l'Ordre des avocats de Paris, cette initiative s'inscrit dans un contexte diplomatique, puisque Paris accueillera la Conférence des parties sur le changement climatique, la Cop 21, en décembre 2015. Le ministère des Affaires étrangères a d'ailleurs inscrit en février dernier dans l'agenda français de préparation une question sur le statut des réfugiés environnementaux.
Cette démarche s'inscrit-elle dans d'autres réflexions en cours ?
Elle s'inspire notamment de la convention de Kampala, adoptée par l'Union africaine et entrée en vigueur en décembre dernier, qui assure protection et assistance aux personnes déplacées en Afrique. Elle rejoint aussi l'initiative Nansen, qui vise à faire émerger un consensus sur les principes directeurs du statut de déplacés environnementaux. La France a d'ailleurs adhéré en février à cette initiative portée par la Suisse et la Norvège.
Pourquoi « déplacé environnemental » plutôt que « réfugié climatique » ?
Les termes sont pesés non seulement pour prendre en compte toutes les situations, mais aussi pour être acceptés diplomatiquement. Le terme de réfugié, par exemple, est défini précisément au niveau international comme un mouvement transfrontalier. Il est donc très restrictif et agit comme un épouvantail dans les relations interétatiques, car il renvoie à la Convention de Genève. Si on y accole le terme de climatique, on exclut toutes les catastrophes naturelles et industrielles. C'est pourquoi l'expression « déplacé environnemental » nous apparaît la plus juste.
Quelles institutions pourraient en être les garants ?
Notre projet prévoit la compétence du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) quant à la surveillance de l'application de la convention et donne compétence à la Cour de justice internationale pour le règlement des litiges. Ils ont chacun une vraie légitimité historique. Le HCR manifeste déjà beaucoup d'intérêt au sujet. Quant à la Cour de justice, qui n'intervient que sur les conflits transfrontaliers, un amendement pourrait spécifier sa compétence même en présence d'un seul État.
En quoi cette initiative a-t-elle plus de chance d'aboutir que les précédentes ?
La pression de la réalité est plus forte que jamais. Le rapport Stern évoquait 200 millions de déplacés environnementaux en 2050. L'organisation Internal Displacement Monitoring Center évalue à 32,4 millions le nombre de déplacés en 2012 à la suite d'un désordre climatique. C'est dire l'urgence de créer un statut qui sécurisera les populations victimes et leur réinstallation dans des conditions d'hygiène et de sécurité décentes.