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Les appels d'offres en manque de visibilité

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2014
LA RÉDACTION
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Les résultats sont tombés fin mars : 121 projets photovoltaïques de plus de 250 kW ont été retenus dans le cadre de l'appel d'offres CRE2, représentant une puissance totale de 380 MW. Ceux-ci viendront s'ajouter aux 520 MW attribués en 2012 à 105 projets dans le cadre de l'appel CRE 1. Mais ce système d'appel d'offres présente pour les professionnels quelques défauts. « Au sein de la filière, les avis divergent sur l'efficacité des appels d'offres », résume Arnaud Mine, président de Soler, la branche photovoltaïque du SER (Syndicat des énergies renouvelables). Certes, ils permettent de fixer des orientations qualitatives et de limiter les volumes, donc de gérer l'impact sur les finances publiques. Mais seuls 600 MW ont été installés en 2013, contre 1 600 MW en 2011 et 800 en 2012. Or il faudrait 1 000 MW/an pour maintenir l'industrie, atteindre les objectifs et stimuler l'activité à l'export. « On est sur une vision de défiance par rapport à une technologie qui pourrait venir perturber le système électrique et les affaires des acteurs, et non pas sur une vision de filière », regrette-t-il. Outre cette restriction sur les volumes, les professionnels du photovoltaïque déplorent des imperfections dans le cahier des charges des appels d'offres. Pour Enerplan par exemple, les critères de R & D n'y ont pas leur place. « Lorsque l'on demande à un peintre de repeindre un ministère, on ne lui demande pas de prouver qu'il fait de la R & D sur ses pigments, compare Richard Loyen, secrétaire général de l'association. De plus, ce critère n'est pas objectif : comment décider que la R & D sur tel composant est plus importante que sur tel autre ? » Selon l'association, ces critères, tout comme l'exigence d'une garantie de démantèlement qui oblige à faire la preuve d'une réserve de fonds parfois importante, défavorisent les PME. « La majeure partie des déchets d'un parc photovoltaïque sont intégrés dans une filière de recyclage et ne coûtera donc rien à éliminer pour le propriétaire. Ne resteront que des câbles en cuivre, de l'aluminium et de l'acier, dont la valeur suffira à payer le démantèlement », poursuit Richard Loyen. Supprimer cette garantie fait également partie de la quinzaine de propositions qu'a soumise le SER en réponse à la consultation sur le cahier des charges du prochain appel d'offres, CRE 3. « Nous avions fait 30 propositions d'amélioration pour CRE 2 et aucune n'avait été retenue, déplore Arnaud Mine. Là, on ne sait pas du tout quel cahier des charges va sortir. » Et c'est là que se trouve la troisième pierre d'achoppement : le manque de visibilité. Le calendrier des appels d'offres grandes puissances dérive. L'appel CRE3, au départ prévu pour février, a finalement été annoncé « d'ici à cet été » par la ministre de l'Environnement. « Nous n'avons aucune information sur sa date exacte de lancement, ses volumes, ni son cahier des charges. Tout ce que nous constatons c'est que le temps passe et cela coûte cher aux entreprises », regrette Richard Loyen. Les professionnels demandent à ce que le planning d'un appel d'offres grande puissance tous les six mois soit respecté et que 500 MW par appels soient alloués sur ce rythme pendant au moins trois ans. « Pour les appels d'offres simplifiés, qui concernent les installations de 100 à 250 kW, le problème se pose également, souligne Arnaud Mine. Ils ont été mis en place tous les quatre mois par tranches de 40 MW et ont bien fonctionné, mais la septième tranche est prévue en juin et après... on ne sait pas. » La suite du programme n'a pas été notifiée auprès de l'Union européenne, or cette procédure obligatoire prend au moins six mois. « Il est donc urgent de notifier de nouveaux appels d'offres simplifiés », alerte le président de SER-Soler. C'est donc de pérennité et de visibilité dont ont besoin les professionnels et c'est ce qui permettrait de rendre le système vraiment pertinent et efficace pour la filière. L'idée d'appels d'offres en elle-même peut sembler bonne dans le contexte actuel, comme le résume Gilles Lebreux, président du groupe Langa, qui vient de décrocher 20,3 MW dans le cadre de CRE 2 : « Les acteurs qui ont une approche d'investisseurs, comme nous, sont rassurés par la sécurité juridique garantie par ce système. Pour une technologie qui n'est pas encore entièrement compétitive, les appels d'offres restent la meilleure solution. »
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