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Mobilisation générale !

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2014
LA RÉDACTION
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Dans son sillage, Ségolène Royal veut entraîner « le pays tout entier ». En présentant, le 18 juin, les grands axes de son projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'Écologie a évité les sujets qui fâchent : nucléaire, diesel, fiscalité écologique… « Le temps n'est plus aux confrontations, ni aux postures idéologiques. Je me suis livrée à un travail de convergence. Tout ce qui est fait dans ce plan est positif. Rien de punitif, pas de contraintes », a-t-elle cadré. Sa priorité est d'obtenir une majorité pour faire adopter son texte. « Ce devrait être fait au début 2015, estime le sénateur écologiste Ronan Dantec (lire aussi page 10). Tout se jouera in fine à l'Assemblée nationale, car au Sénat l'opposition sera majoritaire à l'automne et détricotera le texte. » Le gouvernement entame cette dernière ligne droite avec un leitmotiv : créer les conditions pour enclencher une dynamique… quitte à laisser des zones d'ombre que le débat parlementaire devra éclairer. La boîte à outils est fournie. Doublement du Fonds chaleur, appels à projets pour 1 500 méthaniseurs, pour 200 territoires à énergie positive ou encore pour 10 villes « zéro déchet ». Citons aussi l'agrément des sociétés régionales de tiers-financement, la mise en place de chèques énergie, du financement participatif pour la production d'énergie renouvelable, d'allègements fiscaux… Autant de mesures « très intéressantes », se satisfait Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot. « Mais ce qui est vraiment une très bonne surprise, c'est le fonds de 5 milliards d'euros dont sera dotée la Caisse des dépôts », ajoute-t-il. Sous forme de prêts à taux avantageux, ce fonds pourrait financer à 100 % des projets de collectivités dans la rénovation des bâtiments, les transports propres, les énergies renouvelables, etc. « Cela va permettre d'amorcer la dynamique », juge Matthieu Orphelin. À ce stade, le projet de loi vise en effet à enclencher la transition. Sur la durée, les moyens ne sont pas encore garantis. Par exemple, les allègements d'impôts sont prévus sur une période limitée : jusqu'à décembre 2015. Et des questions restent en suspens. Quelles exigences de performances seront associées à ces allègements ? Le soutien aux transports alternatifs sera-t-il limité aux voitures électriques ? Des éléments de réponse pourraient venir de la conférence bancaire et financière du 23 juin. Le gouvernement est déjà attendu au tournant. « Sans fiscalité écologique, la transition énergétique ne sera qu'un vœu pieu », prévient le député UDI Bertrand Pancher.
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