Enfin ! Il était attendu depuis deux ans : le projet de loi sur la transition énergétique devrait bientôt être déposé par la ministre de l'Écologie. Après une simple communication en juin, Ségolène Royal le présentera cette fois pour adoption en Conseil des ministres. Ce sera normalement fin juillet ou au tout début août, avant que l'Exécutif ne parte en congés. Depuis un mois, le texte a continuellement été retouché. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient d'en étudier une version aboutie. Et, après le Conseil national de la tran sition écologique (CNTE), le Cese a délibéré le 9 juillet. Résultat : un avis adopté à 169 votes pour, 0 contre et 14 abstentions.
Le gouvernement a maintenant les mains libres pour mettre la touche finale à son texte. Les commentaires du CNTE et du Cese ont été étudiés « de manière approfondie », a réagi le ministère de l'Écologie, qui l'assure : « Le gouvernement en tiendra compte dans le cadre de la finalisation du texte et du débat parlementaire. » À quoi fautil donc s'attendre ? « Ce texte est une loi de programmation… qui ne ressemble pas beaucoup à une loi de programmation, observe l'avocat Arnaud Gossement. On est habitué aux grands objectifs. Là, il s'agit surtout d'une évolution des codes actuels. Une dizaine est concernée, en particulier le Code de l'énergie. » Toute une série de mesures techniques sont en effet introduites, aussi bien dans le bâtiment et les énergies renouvelables, que dans les transports et les déchets. Pas assez aux yeux de certains observateurs. Il en va ainsi de la précarité énergétique : le Cese « regrette que le projet de loi n'aborde cette question qu'à travers le chèque énergie ». Dans le secteur des transports, la réduction de la consom mation des énergies fossiles « ne sau rait se limiter à promouvoir le tout électrique », ajoute l'assemblée repré sentative de la société civile. Dans ses derniers arbitrages, le gouvernement sera également très attendu sur des sujets polémiques, comme le statut des sociétés de tiers financement (lire aussi page 10). Il le sera aussi sur l'obligation de rénovation des bâtiments, dont les détails pourraient être renvoyés à de futurs décrets. Seule certitude : « Il y a très peu de choses en termes de sim plification, note Arnaud Gossement. En revanche, c'est une vraie loi de dé centralisation. La plupart des mesures concrètes font appel aux collectivités locales. » Il faudra donc suivre aussi de près le débat sur la réforme ter ritoriale, notamment son volet sur les compétences des collectivités en matière d'énergie.
