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CLEANTECH

Une implantation simplifiée

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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Un décret publié au Journal officiel le 1er  novembre modifie la réglementation sur les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides et les infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos dans les espaces privés. Le texte supprime l'obligation de disposer d'un local technique électrique spécifique pour les infrastructures de charge. Il avance aussi au 1er  octobre 2014 la date d'effet du droit donné à un copropriétaire d'équiper sa place de parking d'une borne de recharge, date initialement fixée au 1er  janvier 2015. Concernant le stationnement sécurisé des vélos, le texte autorise sa localisation non seulement à l'intérieur du bâtiment mais également à l'extérieur, « à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière ». Un arrêté publié le même jour y ajoute une exigence d'éclairage ainsi qu'une condition d'accessibilité « depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment ».
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