Le collectif « RGE… pas comme ça » vient de se constituer en association. Qui l'a créé et pourquoi ? Le collectif, qui s'est constitué en association le 15  octobre et rencontre des échos partout en France, a été créé en Bretagne par Approche Ecohabitat, le réseau Eco-bâtir et l'artisan Bernard Fortier. Notre but n'est pas de remettre en cause l'écoconditionalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique, mais de défendre la survie de petites entreprises et d'artisans qui maîtrisent déjà bien souvent l'écoconstruction et l'écorénovation. Nous réagissons car il y a déjà de la « casse ». Certains, qui ont déjà suivi la formation Feebat, perdent des clients car ils attendent toujours leur qualification… Le dispositif pénalise les petites structures : que l'entreprise emploie un ou cent employés, il suffit qu'une seule personne ait suivi la formation pour devenir RGE. Quelle tromperie ! Il existe une marge entre suivre une formation de trois ou quatre jours et être réellement garant de l'environnement. Ces stages peuvent être utiles à ceux qui partent de zéro, mais moi, qui ai cofondé une Scop de deux personnes spécialisée dans le solaire thermique et le chauffage au bois, je suis affligé par le niveau et je perds un temps précieux. Sans compter le coût en temps et en argent pour obtenir une qualification, de fait obligatoire. Vous portez aujourd'hui la bataille sur le plan juridique ? Oui. Nous avons déposé le 16 septembre un recours en annulation auprès du Conseil d'État du décret d'application du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité. Le législateur a deux ans pour répondre. Nous allons, en outre, de déposer un référé en suspension du décret : pas de période de rodage, pas assez de RGE pour répondre à temps à l'objectif, trop de complexité… Le juge peut décider très rapidement de suspendre l'application du décret s'il estime que nos arguments sont recevables et qu'il y a urgence à ne pas freiner l'économie. Proposez-vous une alternative ? Il faut glisser d'une obligation de moyens à une obligation de résultat. Il aurait été préférable que l'État utilise une partie du budget du crédit d'impôt transition énergétique (Cite) pour vérifier les résultats sur le terrain. Ce seraient ainsi les entreprises les moins compétentes qui auraient le choix entre se former et passer à la trappe… Il est possible de s'inspirer du système Consuel de contrôle par sondage aléatoire des installations électriques, qui a évité des milliers d'électrocutions. Même s'ils sont perfectibles, mettre en place une équivalence avec les labels écorénovation d'Effinergie, Minergie ou Promotelec serait également intéressant.