ÉTUDES D'IMPACT Les forages d'exploration visés. Bien que les forages d'exploration ne soient pas menés à des fins commerciales, au sens du droit communautaire, une évaluation des incidences sur l'environnement peut s'avérer nécessaire pour les réaliser, a estimé la Cour de justice de l'UE. Un forage d'exploration reste un « forage en profondeur » et relève de la directive. Aux autorités nationales de déterminer, au cas par cas, si une évaluation des incidences sur l'environnement est nécessaire.
