Après les députés, les sénateurs ont terminé la discussion en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Leur vote solennel est prévu pour le 3 mars. Si la ministre de l'Écologie a salué les modifications apportées au volet bâtiment (voir le n° précédent de cet hebdomadaire), le cas des énergies renouvelables a fait grand bruit. Certes, les principales mesures adoptées par les députés sortent confortées de leur passage au Sénat. Par exemple, sur l'instauration du complément de rémunération pour l'électricité renouvelable. Mais le Sénat a voté une disposition qui soulève un vent d'inquiétude : les éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres devront être installées à au moins 1 000 mètres des habitations. « Cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1 000 mètres n'est basée sur aucune analyse », a réagi Frédéric Lanoë, président de France Énergie Éolienne. Cette disposition surprend d'autant plus que d'autres mesures sont favorables aux renouvelables, à l'image du délai maximal de 18 mois fixé pour le raccordement au réseau. Diverses modifications concernent aussi les transports, l'économie circulaire et la gestion des déchets. Là encore, les réactions sont mitigées, notamment celle des Amis de la Terre et de Zéro Waste France pour qui le texte « oscille entre volonté d'avancer et statu quo ». Ainsi, les sénateurs ont confirmé l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025, mais en le cantonnant aux ménages. Autant de mesures qui vont encore être l'objet de débats. Le texte est maintenant confié à une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs. TB