Le projet de loi sur la transition énergétique n'est pas encore adopté. Il reviendra le 14 avril, en deuxième lecture, en commission à l'Assemblée nationale, avant un débat en plénière fin mai. Mais déjà, un autre texte suscite une attention grandissante. « Nous portons un jugement plutôt positif sur le projet de loi sur la transition énergétique après son passage au Sénat. Mais une partie des points clés se jouera dans le projet de loi de finances qui sera présenté cet été », anticipe Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. L'association doit justement rencontrer cette semaine le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, au sujet du financement de la transition énergétique. Elle a dressé un état des lieux le 31 mars lors de son colloque sur le sujet.
Premier enjeu : le Fonds chaleur. Le gouvernement cible une multiplication par cinq de la quantité de chaleur distribuée en France d'ici à 2030. « Bonne nouvelle : il y a de l'argent disponible ! », se réjouit Nicolas Garnier. Selon ses informations, l'Ademe posséderait une enveloppe de 200 à 220 millions d'euros et une somme équivalente serait disponible auprès de la CDC. Cela dit, la situation n'est pas idéale. « Les réseaux de chaleur les plus faciles ont déjà été réalisés, glisse-t-il. Le grand défi porte maintenant sur les bâtiments existants, le basculement des sources fossiles vers les renouvelables et la densification. » Le Fonds chaleur sera inefficient si, sur le terrain, les projets ne sont pas facilités. Amorce pointe la question du raccordement : « En France, il y a beaucoup plus d'aide pour l'électricité et le gaz que pour la chaleur, dénonce son délégué général. Il va falloir mettre en place un dispositif incitatif pour convaincre les copropriétés et les bailleurs sociaux. Quitte à faire évoluer le Fonds chaleur vers une prime au raccordement ! » Amorce va proposer au gouvernement d'appliquer une TVA à 5,5 % aux réseaux de froid, comme c'est déjà le cas pour la chaleur. Deuxième enjeu : si l'association salue la création du chèque énergie, elle réclame une politique de résorption de la précarité énergétique en ciblant massivement la rénovation thermique sur les foyers en difficulté. Enfin, concernant les renouvelables, Amorce s'interroge sur l'arrivée des contrats de complément de rémunération, aux côtés du classique tarif d'achat. « La vente de l'électricité sur le marché est un nouveau métier pour les collectivités, qui ne sont pas armées pour cela », alerte Jean-Patrick Masson, vice-président énergie et climat d'Amorce.