SIAEPA de la Vallée de la Béthune Délégation de service public Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse SIAEPA de la Vallée de la Béthune, mairie de Freulleville - rue du Colombier, à l'attention de Chauvet Daniel, 76510 Freulleville Tél. 02-35-40-41-22 E-mail : syndicat.bethune@orange.fr Télécopieur 02-35-85-95-16. Adresse du profil d'acheteur : https : //www. achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2015_SzKDnov4xp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIDESA, 28 rue Alfred Kastler, à l'attention de M. François-Xavier RIMBOURG, 76130 Mont-Saint-Aignan E-mail : f.rimboug@sidesa.fr Tél. (+33) 2-32-18-47-47 Télécopieur (+33) 2-32-18-47-49. I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation par affermage du service public d'eau potable. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT Articles R.1411-1, R.1411-2, R.1411-6 et d.1411-5 du CGCT. II.3) Objet de la délégation délégation par affermage du service public d'eau potable. Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 6 ans Autres précisions : La convention prendra effet le 1er novembre 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : SIAEPA de la Vallée de la Béthune. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention (données 2013) Nombre d'abonnés : 1570 environ Production : 1 unité Réservoir : 3 unités Surpression : 5 unités Assiette de facturation (abonnés) : 127 000 m3 environ Assiette de facturation (vente en gros) : 50 000 m3 environ Longueur totale des canalisations : 68 800 ml environ dont canalisations : 61 200 ml environ dont branchements : 7 623 ml environ Nombre total de branchements : 1 529 environ Intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés. Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat. Gestion de la clientèle. Continuité du service et égalité des usagers devant le service. Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine. Rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires et information de l'autorité délégante. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65100000. Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures La candidature et l'offre seront présentées chacune dans une enveloppe distincte portant mention « candidature « et « offre ». Ces deux enveloppes seront réunies dans une enveloppe unique portant la mention : « Candidature et offre pour la délégation par affermage du service d'eau potable - A n'ouvrir qu'en présence de la commission ». Cette enveloppe unique contenant la candidature et l'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine-Aval (SIDESA) 28 rue Alfred Kastler 76 130 MONT-SAINT-AIGNAN Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h30. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 2 juin 2015, à 12 heures. IV.5) Critères de sélections des offres Les candidatures et offres seront examinées en application des critères de sélection mentionnés dans le Règlement de Consultation (RC). Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Tél. 02-32-08-12-70 Télécopieur 02-32-08-12-71. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Tél. 02-32-08-12-70 Télécopieur 02-32-08-12-71. V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2015. Distribution de l'eau potable Commune de Le Menoux Délégation de service public Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Commune de Le Menoux, 8 Route du Moulin Neuf, à l'attention de Debry Michel, 36200 Le Menoux - Tél. 02-54-47-87-47 E-mail : mairie.lemenoux@wanadoo.fr Télécopieur 02-54-47-73-50 Contact : mairie. Adresse du profil d'acheteur : https : //www. boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-57568 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public eau potable. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure sera une procédure ouverte : Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation. Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes. Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, M. le maire décidera d'engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. L'Assemblée délibérante sera saisie par M. le maire pour le choix du délégataire. II.3) Objet de la délégation le contrat aura pour objet la distribution de l'eau potable. Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 10 ans et 3 mois Autres précisions : La convention prendra effet le 1er octobre 2015. Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er octobre 2015 pour s'achever le 31 décembre 2025, la durée du contrat sera de 10 ans et 3 mois. Les candidats devront également proposer en option un chiffrage, avec le même niveau de détail que la solution de base, pour une durée d'exploitation de 15 ans et 3 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la collectivité, 36200 Le Menoux. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Caractéristiques essentielles de la délégation de service public Principales données du service : -1 réservoir, - 1 surpression - 13,9 km de canalisation, - 322 branchements Principales missions du délégataire (à titre indicatif) : - Le stockage et la distribution d'eau potable - Gestion de la relation avec les usagers du service. Il est également demandé aux candidats de répondre obligatoirement à quatre (4) options dont une porte sur la durée de la convention. Nature de la convention  : Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65111000. Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. En cas de groupement, les documents mentionnés au 12 devront être fournis par chacun des membres. III.2) Capacité économique et financière les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre. L'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Le dossier de candidature devra être remis en un exemplaire. Le dossier d'offre devra être remis en deux exemplaires. Un dossier complet sera transmis sous format informatique. Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation. III.3) Capacité technique et professionnelle les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation. Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les demandes de participation devront être rédigées en français.Elles devront être transmises en un (1) exemplaire, par voie postale à l'adresse indiquée au paragraphe 1, par voie électronique ou par télécopie. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de Le Menoux, 8 route du Moulin Neuf, 36200 Le Menoux E-mail : mairie.lemenoux@wanadoo.fr Tél. 02-54-47-87-47 Télécopieur 02-54-47-73-50 IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 8 juin 2015, à 17 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français IV.5) Critères de sélections des offres Critères d'appréciation des candidatures : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Critères d'appréciation des offres  : Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au paragraphe 2 ci dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées à la Commune du Menoux, au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à : Commune du Menoux - M. le Maire - 8 Route du Moulin Neuf - 36200 Le Menoux Téléphone : 02 54 47 87 47 Télécopie : 02 54 47 73 50 Courriel : mairie.lemenoux@wanadoo.fr Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges. V.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2015. Décarbonatation des eaux des usines de production d'eau potable SIRYAE Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRYAE. Correspondant : Mme VARGAS-PEREZ Sandrine, Gestionnaire administratif et financier, place du village - 78910 Behoust Tél. : 01-34-94-67-71 courriel : contact@siryae.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https : // www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. Objet du marché : décarbonatation des eaux des usines de production d'eau potable des Bîmes et de Rosay. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45252126. Lieu d'exécution : lieu-Dit la Chardonnière, 78124 Mareil-sur-Mauldre. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les variantes sont autorisées, sous-réserve d'avoir répondu obligatoirement à la solution de base, et suivant le même principe de décarbonatation catalytique à la soude. les variantes ne devront en aucun cas : - se traduire par un niveau de fiabilité inférieur à celui proposé en base - se traduire par une complexification de l'exploitation - se traduire par une capacité de traitement en pointe horaire diminuée - se traduire par un non-respect des contraintes du site Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2015. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement exigée pour la présente opération est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Compte tenu de la spécificité technique de la présente opération, il est préconisé une constitution en groupement d'entreprises. Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint composé d'une entreprise spécialisée dans le process de traitement des eaux usées (Prestation no1) et d'une entreprise de génie-civil (Prestation no2). L'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'exclusion du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 122110, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, dont la nature et la complexité sont comparables à celles de la présente opération : -La mise en place d'équipements de traitements des eaux et de pompage pour des capacités de traitement supérieures à 200 m³/h - La mise en œuvre de procédés de décarbonatation catalytique pour des capacités supérieures à 200 m³/h - Réhabilitation d'ouvrages existants avec maintien de la continuité de service; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http: //www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http: //www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  : Opération 95050 - Marché no85. Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres / candidatures au format papier. Date d'envoi du présent avis à la publication  : 26 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/ projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRYAE. Correspondant : M. Pelissier Guy, place du village, 78910 Behoust, Tél. : 01-34-94-67-71, courriel : contact@siryae.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NALDEO. Correspondant : M. Dumollard Etienne, 55 Rue de la Villette, 69425 Lyon Cedex 03, Tél. : 04-72-91-82-74, courriel : etienne.dumollard@naldeo.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIRYAE. Correspondant : Mme Vargas-Perez Sandrine, place du village, 78910 Behoust, Tél. : 01-3494-67-71, Courriel : contact@siryae.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIRYAE. Correspondant : Mme Vargas-Perez Sandrine, place du village, 78910 Behoust, Tél. : 01-3494-67-71, Courriel : contact@siryae.fr, adresse internet : https : //www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ ervA6_yvb-.