Un décret publié le15 juin rend obligatoire la définition, par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers, de programmes locaux de prévention. Cette obligation entrera en vigueur trois mois après la parution du décret. Le programme doit couvrir l'ensemble du territoire et comporter notamment : un état des lieux des acteurs concernés ; des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés ; les mesures à mettre en œuvre ; un calendrier prévisionnel ; les modalités de l'évaluation et du suivi. Une fois adopté, le programme local de prévention sera mis à la disposition du public et transmis au préfet de Région et à l'Ademe. L'évaluation de l'impact des mesures mises en œuvre sera présentée chaque année à la commission consultative d'élaboration et de suivi. Ce bilan doit aussi faire l'objet d'un rapport de l'exécutif des collectivités territoriales concernées.